CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 231 résultats pour « priorite d'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1769ba5988459c52322

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

renoncer à un certain nombre de primes et d'avantages et d'autoriser une refonte des classifications afin de faire face aux difficultés économiques et de sauvegarder l'emploi ; qu'elle a dénoncé les usages

Source officielle

Page 35 sur 562

← PrécédentSuivant →
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196049

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

demeurées impayées pour des transports effectués sur réquisition de passage de l'administration des Iles Wallis et Futuna ; Considérant que les relations entre la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE et ses usagers

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498404.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

notification ; - d'erreur de droit et de méconnaissance par le tribunal de son office, en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de médiation, sans avoir fait usage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100223_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

aux véhicules entrant et sortant de la résidence " Le domaine Saint Victor ") - 15 de l'allée Saint Victor (priorité donnée aux véhicules entrant et sortant de la résidence " Le domaine de Saint Victor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d7db5ccebfe3f3a666

Appel

15 février 2013

15 février 2013

de priorité N° DE 44 14 823 ; - la revendication N° 5 du brevet européen N° 0 757 530 est identique à la revendication N° 9 du document allemand de priorité N° DE 44 14 823 ; - la revendication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10139

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

produit concerné par l'opération n'était pas de nature à tromper le consommateur, dès lors que cette mention figurait en mention lisible en page 3 des prospectus litigieux, et que cette condition ne privait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b82f0a84a5e5f0021669

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c75

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

sur la priorité de réembauchage : Attendu qu'aux termes de l'article L 321-14 du code du travail, le licencié pour motif économique, ayant adhéré à une convention de conversion, bénéficie d'une priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb0

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

sur la priorité de réembauchage : Attendu qu'aux termes de l'article L 321-14 du code du travail, le licencié pour motif économique, ayant adhéré à une convention de conversion, bénéficie d'une priorité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310360

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

le fonds de commerce son intention de céder son bail en précisant la nature des activités dont l'exercice est envisagé ainsi que le prix proposé, le bailleur a, dans un délai de deux mois, une priorité

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b43

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

des astreintes, Mme X... ne produit aucune explication malgré l'importance de ses demandes et la mention sur les bulletins de salaire du paiement d'heures de nuit et de jours fériés correspondant a priori

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

responsable de l’indécence des lieux loués à Monsieur [F] [K] et Madame [T] [K],réduire de 50% le montant des loyers et charges des mois allant du 27 décembre 2023 jusqu’au départ des locataires à priori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

de réembauche à son profit, - l'association Centre de formation des Touches n'a pas respecté la priorité de réembauche, bien qu'il ait en fait la demande et alors qu'elle a pourvu des postes qui ne lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203662_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

territorial de contrats locaux de sécurité et notamment celui de la ville d'Albi également appelé " Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-2024 " ; il s'occupe d'usagers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203076_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

territorial de contrats locaux de sécurité et notamment celui de la ville d'Albi également appelé " Stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-2024 " ; elle s'occupe d'usagers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203102_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

territorial de contrats locaux de sécurité et notamment celui de la ville d'Albi également appelé " Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-2024 " ; elle s'occupe d'usagers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

circonstance que l'arrêté municipal modifié le 2 juillet 2019 prévoit au §1 g) la possibilité d'attribuer des cabanes à d' " autres catégories " alors que la liste (de a) à g) prévoit un ordre de priorité

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8da

Cassation

17 décembre 1969

17 décembre 1969

POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE, DANS UN CARREFOUR, SA VOITURE, QUI DEBOUCHAIT D'UNE RUE OU LA CIRCULATION EST INTERDITE SAUF AUX RIVERAINS

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea37

Cassation

6 décembre 1966

6 décembre 1966

SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 SUR LAQUELLE AUCUN VEHICULE N'AURAIT ETE VISIBLE ET LA REALISATION DE LA COLLISION ET QU'IL AURAIT ENTREPRIS UN DEPASSEMENT A UNE INTERSECTION DE ROUTES SANS QU'AUCUNE PRIORITE

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d86

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean D..., 2°/ Mme Marie-José D..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Fany B.

Source officielle