Le procureur de la République antiterroriste a, le 4 janvier 2024, pris des réquisitions d'incompétence. Examen de la recevabilité 4.

[J] et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Par décision du 12 novembre 2015, prise par application de l'article 132-23-1 du code pénal, résultant de la loi n°2010-242 du 10 mars 2010, le procureur de la République à Nancy a reconnu et mis à exécution

Les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de la décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [N] [U] et le premier moyen proposé pour M. [B] [U] 4.

[K] a relevé appel principal de cette décision ainsi que, à titre incident, le procureur de la République et M. [H]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5.

contre la loi travail, impactant le casque de l'un d'entre eux sans le blesser ; que le tribunal l'a déclaré coupable, après requalification, du délit de participation à un attroupement armé ; que le procureur

Certaines parties civiles, les prévenues et le procureur de la République, ont relevé appel de cette décision.

Mme [N], puis le procureur de la République, ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Avant de faire déférer l'intéressé, le procureur de la République a ordonné la destruction de treize des scellés. 5. M. [V] a formé un recours contre cette décision.

attaqué et des pièces de la procédure que l'officier de police judiciaire a notifié à Paul B..., le 3 mars 1994 à 17 heures, une prolongation de garde à vue pour une durée de 24 heures, autorisée par le procureur

Le procureur de la République a relevé appel de cette décision le 19 décembre 2024. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[V] [S], à LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle

systématique, ne peut être assimilée à la mise en place d'un dispositif de captation et d'enregistrement continu d'images de personnes se trouvant dans un lieu public nécessitant une autorisation du procureur

À la demande de l'association [6] et de cinquante-sept autres personnes, le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention d'un référé environnemental sur le fondement de l'article

L'appel du procureur de la République a été notifié aux parties conformément aux dispositions légales et réglementaires du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

information ouverte au cabinet du juge d'instruction d'Angoulême, Jean-Michel X..., ancien maire de cette ville, a été mis en cause ; que le magistrat instructeur a alors communiqué son dossier au procureur

travail et s'être introduit sur les réseaux internet auprès de ses proches en se faisant passer pour un ami de la victime ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que le prévenu et le procureur