contre les risques incendie n'avaient, eux, pas à être pris en compte dans ce calcul, faute pour cette assurance d'avoir constitué une condition d'octroi du prêt, la cour d'appel n'a pas répondu au moyen

dans la lettre de licenciement étaient les suivants : – absence de contrôle des comptes – non-réponse aux demandes du directeur financier du groupe – non respect des règles de base en matière d'assurance

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er avril 2008), que Mme X..., engagée en qualité d'auxiliaire temporaire le 1er avril 1977 par la caisse primaire d'assurance

MAGASINIER AU SERVICE DE LA SOCIETE STEHLY, AVAIT DROIT A LA SOMME DE 406, 04 FRANCS REPRESENTANT LA DIFFERENCE ENTRE LES INDEMNITES PERCUES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET SON SALAIRE INTEGRAL

QUE, PAR CONSEQUENT, LA DEMANDE EN REPARATION DES VICES QUI N'ONT PU ETRE CONSTATES, OU NE SE SONT REVELES QU'APRES LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT Y..., NE CONSTITUAIT PAS UNE PRETENTION NOUVELLE PROHIBEE

Jean-Pierre X..., domiciliés tous quatre ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse primaire

Dominique X..., domicilié Clinique Sainte-Marie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse

Yves X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

C a fait l'objet de plusieurs condamnations depuis 2007, pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de vol aggravé, d'usage de faux, de

Michel X..., demeurant ..., ... à Saint Tronc (13010), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 février 1983 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil

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SAM X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 15 décembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la

cours Pierangeli, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'agent de la société TOURSHIP, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987, par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

assurance.

du 14 mars 1947 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X..., après avoir occupé un emploi de cadre au sein de la société Comet, puis de la société Phocomex, ayant toutes deux souscrit une assurance

aux seuls patients sous monothérapie, la caisse non seulement ajoute au texte qui ne prévoit pas la prescription aux patients exclusivement sous monothérapie, mais contrevient à l'esprit du texte qui prohibe

en date du 3 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François Y..., la société CECR, Dominique X... et la société ECOSTOC du chef d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées

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date du 23 mai 1995 de la section des assurances sociales du conseil régional d'Ile-de-France statuant sur la plainte de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, a décidé que la sanction