AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2004 ), que le 2 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par requête en date du 13 mars 2001, le syndicat CFDT a sollicité l'annulation des élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

paraphé et signé les quatre exemplaires dudit protocole (soumis à la Cour) ; 7 - protocole émanant d'ACF Renov-Lite, visé dans le courrier du 24 mai 1993.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

n° 7 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne trouve à s'appliquer, selon les réserves faites par la France en marge de ce protocole,

d'accord signé qui engageait l'avenir de la société et de ses propres affaires ; le protocole d'accord signé avec François Y... le 17 décembre 1993 révèle qu'André X... a, à cette date, eu connaissance

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° G 18-60.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Le 23.03.1999 a été signé un avenant n°1 au protocole d'accord du 18.03.1998 fixant à 58 millions de francs le solde du fonds collectif disponible constitué dans le contrat RECOGAN après provisionnement

[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 25 mars 1998, M.

FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX dont le siège social est sis [Adresse 1] et encore [Adresse 2] représentée par Me Marcelle FAURE, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Home, société anonyme, dont le siège social est à Saran (Loiret

, alors qu'il était seulement de 190 453,37 francs à la date de référence et la limitation délibérée du risque, évident pour chacun, à 300 000 francs, se fondant sur des documents comptables non discutés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria X..., née Z..., demeurant ..., en cassation