X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'une indemnité

diffamation ou d'injures publiques ne relève pas des dispositions des articles 50 et 53 ; qu'il en résulte que si la partie civile est tenue d'articuler les faits dont elle entend qu'ils soient poursuivis

ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu que le faux témoignage est une infraction instantanée

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ; que la commission d'une infraction intentionnellement

que ces mêmes magistrats auraient pu commettre et que les faits, à les supposer établis, ne sont susceptibles de recevoir aucune qualification pénale; Qu'en cet état, la chambre d'accusation a justifié

et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Y... a fait

non pas en raison de l'impossibilité juridique de qualifier les faits dénoncés - motif subsidiairement invoqué " in fine " - mais faute d'avoir pu caractériser le délit ; qu'il ne saurait en conséquence

d'une citation explicite, le prévenu devait seulement répondre d'un homicide involontaire par faute simple ; que, par des motifs que la Cour adoptait, le tribunal avait exactement analysé les faits

n'étaient pas réunis et, en conséquence, a débouté le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il convient tout d'abord, de relever, comme l'ont fait

les textes susvisés ; "5°) alors que le principe ne bis in idem s'oppose à ce que les mêmes faits soient poursuivis sous plusieurs qualifications différentes ; qu'à supposer établis les faits reprochés

qui servent de fondement aux poursuites, les a, en des motifs que la Cour fait siens, justement appréciés en déclarant Jean-François Y... coupable du délit de " prêt illicite de main-d'oeuvre " ; qu'il

, tels que déférés par la poursuite et soumis aux débats contradictoires, ne sont pas susceptibles de recevoir une autre qualification que celle d'escroquerie ; que la SARL Semedegaard DTP, spécialisée

, objet de la poursuite, et de les qualifier légalement, faute de quoi la partie civile est recevable, sur son seul pourvoi, à poursuivre l'annulation de l'arrêt ; qu'en se bornant à se référer à l'exposé

dénoncés ; qu'en refusant de retenir la qualification de dénonciation calomnieuse du seul fait de la nature civile de l'action intentée par Jacques Y... dans le cadre de laquelle M.

légalement comporter une poursuite ou si, à les supposer démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'en se bornant à retenir, pour prononcer un non-lieu, que la possession des

ces procès-verbaux dont les termes explicitent exactement les faits poursuivis et les textes sur lesquels la direction régionale des Douanes a fondé ses poursuites ; qu'il n'a donc été porté aucune atteinte

susceptibles de les caractériser sont valables et ne doivent pas être annulés ; que le juge d'instruction qui est saisi des faits eux-mêmes et n'est pas lié par la qualification retenue par le procureur

information si les nouveaux chefs de poursuites n'ont pas été compris dans les mises en examen faites par le juge d'instruction ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction a mis en examen puis en accusation