Q... s'agissant de ses récompenses lui incombent de la même façon lorsqu'il s'agit de ses propres récompenses, et ce peu importe l'absence de contestation par M. H...

-Y... devra une récompense de 634,19 € à la communauté X...

X... est débiteur envers la communauté d'une récompense de 6 872, 74 euros au titre du financement de l'acquisition de son local professionnel, l'arrêt rendu le 19 septembre 2012, entre les parties, par

; Attendu que, pour fixer le montant de la récompense due par le mari à la communauté, après avoir estimé que seule devait être prise en considération la somme de 32 929 euros investie par la communauté

; qu'un précédent arrêt de cette chambre en date du 5 mai 1993 a cassé l'arrêt confirmatif du 20 février 1990, en rappelant que la récompense n'est exigible qu'après établissement du compte prévu par

son épouse, selon laquelle l'immeuble lui appartient en propre à charge de récompense à la communauté des deux-tiers du prix.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la communauté doit récompense à M.

[A] [G] accepterait la succession, Établir les récompenses dues à la communauté en raison de contrats d’assurance-vie souscrits par M.

-Y..., d'avoir décidé que Mme X... ne pouvait prétendre à récompense alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a relevé qu'une somme perçue sur la vente d'un bien propre de Mme X... avait été versée

de Mme Y..., des difficultés se sont élevées pour le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de récompense

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1469, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que la récompense

Sur les récompenses dues par la communauté à M.

selon la méthode du profit subsistant ; qu'il convient en conséquence de confirmer la valeur des récompenses dues à la communauté pour la somme de 70 000 € telle calculée par le juge commis » ; ALORS

II-Sur les reprises et récompenses M.

EXCEDAIENT LA QUOTITE DISPONIBLE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, DE DETERMINER LA RECOMPENSE DUE PAR LE DONATAIRE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 866 DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JUILLET

X... était créancier d'une récompense due par la communauté de 190 000 francs, ensuite, qu'il n'était pas débiteur d'une récompense envers la communauté pour les cotisations payées au titre de son affiliation

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 mars 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 18 mai 2005, pourvoi n° 02-18067) d'avoir dit que la communauté pourra prétendre à une récompense

violé les articles susvisés ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour calculer la récompense