AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

que cet avis doit préalablement être recueilli, ce qui conduirait à une remise en cause du principe fondamental de l'opportunité des poursuites dévolu au Ministère Public, l'intervention de ce dernier

rédigé en anglais, intitulé " placing agreement " et accompagné d'un avis juridique établi par un avocat, Youssef Z..., dénommé " légal opinion " ; Attendu qu'il était stipulé dans ce contrat, contrairement

à durée déterminée; que c'est ainsi qu'elle a engagé Mlle X... à cinq reprises depuis le 1er novembre 1990 avec une seule interruption de 14 jours entre deux contrats, M.

public, ni au greffier, leur présence dans la salle d'audience étant toujours requise ; que le représentant du ministère public ayant pris part à l'audience par visioconférence, ainsi qu'il est mentionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fait droit à l'opposition du ministère public relativement à la publicité des débats sur l'appel de l'ordonnance l'ayant placé en détention provisoire et

public, prive l'arrêt attaqué de toute base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a pu, sans se contredire énoncer que le ministère public avait interjeté régulièrement appel tout en déclarant cet

Le ministère public, le 9 juin 2017, a requis le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [Q] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général

Le ministère public a émis un avis défavorable au renvoi, estimant la demande dilatoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non constituée signification de la déclaration d'appel le 16 juillet 2025 à personne habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme

a été rendu entre le procureur général près la cour d'appel comme il est représenté à l'audience du 17 novembre 1998 ne peut faire la preuve de la présence du ministère public à l'audience, dès lors que