d'une cotation après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991 ; Attendu cependant que l'arrêté interministériel du 6 août 1991, modifiant la nomenclature, a supprimé la cotation Z2 pour la radiographie

Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour non-respect de la législation relative à la médecine du travail, le conseil de prud'hommes a dit que le salarié pouvait fournir la radiographie

Y... non en raison du diagnostic ou des soins, mais exclusivement pour ne pas lui avoir représenté une radiographie, faite le 11 novembre 1993, et qu'elle lui avait confiée, la cour d'appel a méconnu l'objet

d'une cotation après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991 ; Attendu cependant que l'arrêté interministériel du 6 août 1991, modifiant la nomenclature, a supprimé la cotation Z2 pour la radiographie

deux ans à compter du 1er octobre 1987 ; qu'elle a été licenciée, pour faute grave, le 30 décembre 1987, l'employeur lui reprochant notamment d'avoir oublié de stériliser les instruments, perdu des radiographies

outre l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que le Tribunal a relevé, d'une part, que l'arrêté du 6 août 1991 modifiant la nomenclature a supprimé la cotation Z2 pour la radiographie

outre l'article L.133-4 du Code de la Sécurité sociale; Mais attendu que le tribunal a relevé, d'une part, que l'arrêté du 6 août 1991 modifiant la nomenclature a supprimé la cotation Z2 pour la radiographie

X... a ressenti une violente douleur dorsale en chargeant une bouteille de gaz sur son camion et qu'un arrêt de travail de huit jours lui a été prescrit dès le lendemain, ainsi qu'une radiographie du rachis

Par ailleurs, l'expert conclut à l'absence de manquement du CHU de Dijon dans la mesure où le délai de réalisation de la radiographie permettant d'identifier les fractures vertébrales n'a pas provoqué,

En revanche, l'existence d'une faute à ne pas avoir diagnostiqué immédiatement la fracture du poignet alors que celle-ci était visible sur la radiographie pratiquée dans les suites immédiates de la chute

soutien de sa requête ne sont pas en faveur de la gravité de l'état de santé qu'il décrit ni d'une intervention imminente, puisqu'il en ressort qu'il a été soigné aux Comores, où, à la suite d'une radiographie

Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques

considération et en refusant pour cette raison de tenir compte des observations du docteur [C] du 18 mai 2018 ayant fixé le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [W] à 15 % et du compte-rendu de radiographie

Elle indique que les sauvegardes des radiographies du cabinet au sein duquel elle exerçait, ont été perdues sur la période de 2015 à 2017, mais qu'elle a procédé à des radiographies complémentaires justifiant

Elle indique que les sauvegardes des radiographies du cabinet au sein duquel elle exerçait, ont été perdues sur la période de 2015 à 2017, mais qu'elle a procédé à des radiographies complémentaires justifiant

Elle indique que les sauvegardes des radiographies du cabinet au sein duquel elle exerçait, ont été perdues sur la période de 2015 à 2017, mais qu'elle a procédé à des radiographies complémentaires justifiant

[V] a, le 9 juin 2016, consulté le docteur [T] [Z], associée du docteur [A], qui diagnostiquait une dent fêlée en position n°37, sans procéder à la réalisation d'une radiographie.

A la demande du conseiller délégué l'avocat de la préfecture a été sollicité afin de comprendre le radiogramme faisant état d'un dénommé [Y] [H] versé aux débats.