Devouassoud, conseiller rapporteur ; MM. D..., A..., Z..., Y..., C... de Roussane, M. Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X... ; que le rapport du cabinet d'expertise comptable F... B... produit en cause d'appel, au demeurant très succinct (2 pages et demi), a été établi à la demande de M.

Y..., médecin légiste, à l'audition duquel il a ensuite procédé ; " alors qu'en introduisant prématurément dans le débat des éléments qui ne lui appartenaient pas encore et en donnant lecture du rapport

la preuve d'une évolution notable de sa situation, ce qu'elle ne fait pas, le certificat médical produit, qui indique que son état de santé est compatible avec la mainlevée de la mesure, étant succinct

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Soulard conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... a pu s'expliquer devant le conseiller rapporteur ; Et attendu que c'est sans commettre une erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale de la cour d'appel a refusé la réinscription

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Combes, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Finance, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.