Le concessionnaire procède aux corrections des informations de comptage ainsi qu'aux rectifications de facturation aux frais du propriétaire des installations de comptage.

Article Annexe, art. 23

Code inconnu

paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu ; 3° De voter, avant le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte, le budget de gestion du risque ; 4° De voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Lorsque le rapport n'a pas été effectué par l'entreprise elle-même, l'administration peut procéder aux rectifications nécessaires dès qu'elle constate que les provisions sont devenues sans objet.

Article 60

Code inconnu

Le montant de la rectification effectuée est imputé, le cas échéant, sur le montant de l'impôt sur le revenu dû ou à restituer à raison de la survenance de l'un des événements mentionné au VII dudit article 167 bis.

Article FRA. APPENDICE 6

Code inconnu

rejoindre la route autorisée ou autres renseignements) ☑ ☐ 1.2.10 RELAIS DE CLAIRANCES, D’INSTRUCTIONS ET D’INFORMATIONS a) (Organisme ATC) ou ou (détails de la clairance, de l’instruction, ou de l’information) ☑ ☑ … confirmation ou rectification

Article Annexe II (suite)

Code inconnu

Atelier de rectification mécanique Trappler, 304, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1947 à 1987. Atelier mécanique du littoral (AML) : - port d'activités Mourepiane, chemin du Littoral, 13016 Marseille : de 1987 à 1992.

Article Annexe II

Code inconnu

RMO (Rectification mécanique de l'Ouest) : - rue de la Marine et quai de Caligny, 50100 Cherbourg : de 1971 à 1975. Robatel : - ZI de Digulleville, BP 703, 50447 Beaumont : depuis 1973 jusqu'au 31 décembre 2027.

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