Le concessionnaire procède aux corrections des informations de comptage ainsi qu'aux rectifications de facturation aux frais du propriétaire des installations de comptage.

Article Annexe, art. 23

—

paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu ; 3° De voter, avant le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte, le budget de gestion du risque ; 4° De voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Lorsque le rapport n'a pas été effectué par l'entreprise elle-même, l'administration peut procéder aux rectifications nécessaires dès qu'elle constate que les provisions sont devenues sans objet.

Article 60

—

Le montant de la rectification effectuée est imputé, le cas échéant, sur le montant de l'impôt sur le revenu dû ou à restituer à raison de la survenance de l'un des événements mentionné au VII dudit article 167 bis.

Article FRA. APPENDICE 6

—

rejoindre la route autorisée ou autres renseignements) ☑ ☐ 1.2.10 RELAIS DE CLAIRANCES, D’INSTRUCTIONS ET D’INFORMATIONS a) (Organisme ATC) ou ou (détails de la clairance, de l’instruction, ou de l’information) ☑ ☑ … confirmation ou rectification

Article Annexe II (suite)

—

Atelier de rectification mécanique Trappler, 304, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1947 à 1987. Atelier mécanique du littoral (AML) : - port d'activités Mourepiane, chemin du Littoral, 13016 Marseille : de 1987 à 1992.

Article Annexe II

—

RMO (Rectification mécanique de l'Ouest) : - rue de la Marine et quai de Caligny, 50100 Cherbourg : de 1971 à 1975. Robatel : - ZI de Digulleville, BP 703, 50447 Beaumont : depuis 1973 jusqu'au 31 décembre 2027.

Page 35 · 687 résultats

← Précédent