des comptes pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, envoyée par courrier du 8 avril 2020,La reddition des comptes pour la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020

[Z] fondée sur une reddition de compte de mandataire. Dans le corps de ses conclusions (page 7 et page 9), Mme [W] demande 'au tribunal' de condamner M.

de rapporter la preuve qu'il s'était libéré de son obligation de reddition de compte, en application de l'article 1993 du Code civil, Me MARlANI devait justifier des fonds qu'il avait reçus pour le compte

d'un rapport d'obligation consécutif à la reddition des comptes ; qu'ayant procédé à une interprétation que les termes ambigus du protocole rendaient nécessaire, elle en a exactement déduit que cette

[U] [W] concernant les loyers perçus par ses parents entre ses 16 ans et 18 ans sont prescrites : * l'appelant pouvait agir en reddition de comptes pour les loyers afférents à cette période, à compter

H... à payer la somme de 166 926,11 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif, l'arrêt relève que la reddition des comptes fait ressortir un actif réalisé de 14 295 euros tandis que

séquestre de l'acte notarié ou tel autre huissier audiencier aux fins de se faire remettre par les parties l'intégralité des éléments et des pièces contractuelles, de procéder à l'établissement et à la reddition

journalier", de faire des comptes-rendus sur les visites auprès des clients, qu'ils étaient soumis à une "surveillance directe" auprès des "habitants", qu'ils auraient eu "des secteurs très précis" et

Fribergh, greffier de section   ;       Vu la requête introduite le 23 mai 1997 et enregistrée le 27 avril 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante

encontre, lui seul est tenu de rembourser à l'adjudicataire, le prix d'adjudication, à l'exclusion de son mandataire judiciaire dessaisi qui ne peut être obligé de restituer ce qu'il a reçu pour le compte

Elle conteste que le bail ait prévu une mise à disposition des parkings à titre gracieux et indique que les provisions sur charges ont fait l'objet de redditions de comptes de charges.

La SAS ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [V] prétend que le courrier transmis le 01 juin 2023 afin de finaliser la reddition des comptes et ainsi définir le décompte général et définitif est un élément nouveau

au regard de l'article 566 du code de procédure civile ; 2°/ qu'est virtuellement comprise, au sens de ce texte, dans la demande tendant à l'octroi des indemnités de cessation des mandats et de reddition

du 1er mars 2023, date du premier incident non régularisé - lui donner acte de ce qu’elle procédera à la reddition des comptes par détermination de la valeur vénale du véhicule une fois celui-ci restitué

La reddition des comptes déposée le 8 février 1993.

A a été commis d'office pour la reddition des comptes financiers du lycée professionnel Petit Manoir du Lamentin, afférents aux exercices 1994, 1995, et 1996.

" et des "comptes grosses-réparations", et a, en sa nouvelle qualité de syndic, réuni le 11 mai 1993 la première assemblée générale des copropriétaires qui, entre autres décisions, a voté une décision

d'épargne de la majeure protégée (livret A et LEP) l'ont été pour alimenter son compte de dépôt et permettre de pourvoir à ses besoins ; ALORS QUE tout organe de protection d'un majeur doit rendre compte