La société Bold ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement.

La société FDSP ayant ultérieurement été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. O... a sollicité la résolution du contrat et l'octroi de dommages-intérêts.

[L] les parts qu'ils détenaient dans la société Financière 4F ; que les sociétés Financière 4F et DLD ont été ultérieurement mises en redressement puis liquidation judiciaires ; que la société Financière

de 60 000 euros et pour une durée de cent huit mois, rendue caution solidaire du remboursement du prêt consenti par la banque à cette société le 29 février 2012 ; que la société ayant été mise en redressement

Cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a reproché d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. 2.

le moyen unique, pris dans sa deuxième branche : Vu l'article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sodinfo a été mise en redressement

paiement d'une créance au titre d'un contrat de prêt garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme Y..., également poursuivis en exécution de leurs engagements ; que la société CTR a été mise en redressement

doit apprécier concernant le requérant à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du livre VI du code de commerce traitant des procédures de sauvegarde, redressement

Une procédure de liquidation judiciaire était ouverte par jugement du 17 juillet 2014 désignant M. [N] en qualité de liquidateur.

nommé administrateur, a exigé la poursuite des contrats de location de matériel électronique et informatique conclus avec la société Locaconseil ; que, le 24 février 1997, le tribunal a converti le redressement

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-1 et L. 625-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vassa conseil a été mise en redressement

puis liquidation judiciaires de la société A...

la STL contre la Caisse ; qu'après qu'un non-lieu eut été prononcé par une décision définitive, l'instance relative aux prêts cautionnés a fait l'objet d'une péremption ; que la STL a été mise en redressement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2008) et les productions, que la SCI du Magnoble (la SCI) a été mise en redressement

identifiés ; que par un acte du 19 février 2009, la société Couach a procédé à la modification du gage en substituant à deux moteurs initialement gagés deux autres moteurs ; qu'elle a été mise en redressement

en liquidation judiciaire ; Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; Jugement

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Demirtas construction, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le

avril 2018), que la société Quinta industries a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 novembre et 15 décembre 2011, M.

de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon (la bailleresse), avait donné en location à la société Cokt'elle des locaux à usage commercial ; que la société preneuse a été mise en redressement

Par jugement du 24 octobre 2013, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette entreprise et a désigné M. [S] en qualité de mandataire judiciaire.