Localité 6] ; l'atteinte à la vie personnelle des autres salariés n'est pas proportionnée au but poursuivi; la production des pièces telle qu'ordonnée par le conseil de prud'hommes, recoupée avec le registre

Localité 3] ; l'atteinte à la vie personnelle des autres salariés n'est pas proportionnée au but poursuivi; la production des pièces telle qu'ordonnée par le conseil de prud'hommes, recoupée avec le registre

Localité 5] ; l'atteinte à la vie personnelle des autres salariés n'est pas proportionnée au but poursuivi; la production des pièces telle qu'ordonnée par le conseil de prud'hommes, recoupée avec le registre

Localité 5] ; l'atteinte à la vie personnelle des autres salariés n'est pas proportionnée au but poursuivi; la production des pièces telle qu'ordonnée par le conseil de prud'hommes, recoupée avec le registre

[R] au sein de la société JLI et procéder aux régularisations afférentes au sein du registre unique du personnel, - condamner la société JLI à verser à M.

démontrant des recherches de reclassement au sein du réseau ADMR ; Qu'un certain nombre de réponses négatives sont présentes au dossier ; Attendu que l'employeur produit également au dossier le registre

[K] fait encore valoir qu'il a sollicité en vain la production des registres uniques du personnel des 35 magasins situés en Ile-de-France ainsi que les bulletins de paie des salariés cadres en position

faisait valoir et offrait de prouver qu'au moment du transfert de l'entité économique autonome le 1er septembre 2002, Mme H... ne faisait plus partie des effectifs de la société [...] au regard du registre

; que la salariée ne conteste pas qu'aucun poste n'était disponible dans l'entreprise et que le seul emploi créé a été celui proposé à la salariée dans le cadre du reclassement ; que l'analyse du registre

B... n’établit pas que son employeur aurait, de manière frauduleuse, transféré son contrat sur le site Arenc au sein de l’immeuble Mirabeau II à compter du 1er juin 2021, alors qu’il ressort du registre

que puissent être vérifiées et calculées de manière définitive les primes de participation et primes d'intéressement, * ses bilans et comptes de résultats pour les exercices 2003 et 2004, * le registre

Elle s'abstient également de produire le registre unique du personnel de l'entreprise.

, H, L et F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de transmettre ses registres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 10-28.779 et n° Q 10-28.780 ; Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Riom, 9 novembre 2010

un emploi rémunéré pendant deux ans, sans que le dirigeant de cette société ait accompli l'ensemble des formalités ci-après énumérées : - déclaration préalable d'embauche ; - inscription sur le registre

dans ces magasins ; qu'en retenant, pour dire non-sincère le registre du personnel produit aux débats, qu'un seul registre était produit alors que l'article L. 1221-13 du code du travail impose la tenue

SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association du festival de Ramatuelle, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique