A l'issue de la première année scolaire, un examen de passage en deuxième année est organisé par les directeurs des enseignements qui peuvent, le cas échéant, prévoir en septembre une deuxième session.

Article 19

—

La durée totale de formation ne peut excéder trente mois à compter du premier jour de la session de formation générale sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Article 36

—

La durée totale de la formation ne peut excéder quatre ans à compter du premier jour de la session de formation générale, sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Article 4

—

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1994 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997 du concours concerné.

Article 11

—

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1983.

Article R6352-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Article D571-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-54, le préfet a délégation permanente du ministre de l'agriculture pour demander la convocation de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte en session extraordinaire.

Article D337-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du certificat de spécialisation sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie.

Article Annexe I

—

personnel Personnel administratif ou autre personnel Personnel administratif ou autre personnel Personnel administratif ou autre personnel Personnel administratif ou autre personnel (2) Précisez la fonction.

Article Annexe

—

En termes d'horaires Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article 9

—

Le conseil permanent des retraités militaires se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, préalablement aux sessions plénières du conseil supérieur de la fonction militaire.

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

Dans le même cas, le président de la section du contentieux, saisi par la chambre intéressée, ordonne le renvoi au Conseil d'Etat de la demande soumise au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel.

Article R611-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 05

Code de justice administrative

Il est également d'un mois pour les recours sur renvoi de l'autorité judiciaire.

Article 4

—

Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le (ou les) service(s) chargé(s) d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates de concours, le (ou les) centre(s) dans lequel (lesquels) ont lieu les épreuves

Article 45

—

Le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro de déclaration de celle-ci.

Article 5

—

Le candidat qui échoue au diplôme et se présente de nouveau à la session suivante peut, à sa demande, conserver la note recueillie au projet si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.

Article 1

—

Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), validés par l'assemblée générale extraordinaire de la Sagess dans sa session du 18 mars 2021.

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