Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [F] [R],né le 16 Août 1984 à LANNION (COTES D’ARMOR), demeurant 8 Les Quatre Vents - 22450 LANGOAT non comparant, non représenté

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [P] DÉFENDEUR(S) : SARL S.E.D.

La société LE TEMPS DES METS SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.

D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2005, qui a renvoyé Christophe X... des fins de la poursuite pour détention d'images ou représentations

[H] [K], gérant absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

d'enfant ; 2) " alors que le délit d'abandon de famille subsiste tant que le débiteur n'a pas acquitté l'intégralité du montant de la pension alimentaire mise à sa charge ; que par conséquent, un paiement

la recevabilité de l'appel dirigée exclusivement contre le liquidateur judiciaire, la cour d'appel a violé les articles 444 et 445 du code de procédure civile ; 2°/ que les droits et actions du débiteur

: Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

: Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

: Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

: Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

: Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.