L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58, la rubrique principale de l'exploitation ainsi que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles

LEGIARTI000027049863

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CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRADES TAUX APPLICABLES Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint

Article D2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D. 2323-2, soit d'un site principal et d'une ou plusieurs antennes.

Article 6

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Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise territoriaux principaux détenant le 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de maître ouvrier principal du corps des maîtres

Article 2

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Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint administratif principal de 1re classe adjoint administratif principal de

Article Annexe

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. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article Annexe

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. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article 1686

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article 23

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Adjoint technique principal de 2e classe. Chef de garage principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 19

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Adjoint administratif principal de 2e classe. Chef de standard principal. Adjoint administratif principal de 1re classe.

Article 10

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technique principal de 1re classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe II.

Article 9

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Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours.

Article 9

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Le conseil d'administration délibère valablement lorsque deux cinquièmes au moins de ses membres participe à la séance.

Article 8

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Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Article 11

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Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participent à la séance.

Article 10

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Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participent à la séance ou sont représentés.

Article 7

—

Le conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 16

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L'accord de la caisse concernant la délivrance des appareils de prothèse dentaire est valable six mois. La feuille de prothèse dentaire est valable six mois à compter de la date de la délivrance de l'accord de la caisse de validité.

Article 12

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Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice assistent à la séance.

Article 8

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Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres participe à la séance ou est représentée.

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