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conditions générales et les conditions particulières ne comportent aucune clause d'exclusion pour cause d'épidémie ou de maladie contagieuse dans les stipulations des exclusions communes à tous les risques

Source officielle

4e chambre civile

6711face7603bf88a188486b

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Selon le rapport du CEREMA, la tempête du 11 janvier 2016 ne présente pas un caractère exceptionnel compte tenu de sa période de retour infra-annuelle.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2310648_20260317

Administratif

17 mars 2026

zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,

Source officielle

10ème chambre

DTA_2311160_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204757_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Templier, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

civ1

6137230ecd58014677404d9b

Cassation

17 mars 1998

première, des travaux de gros oeuvre, la deuxième, des travaux d'étanchéité, de couverture et de bardage et, la troisième, de la pose de châssis vitrés en toiture; qu'une police d'assurance "tous risques

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle

4ème chambre

DTA_2402925_20250411

Administratif

11 avril 2025

manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2301235_20250702

Administratif

2 juillet 2025

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / () ".

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100432

Cassation

4 avril 2019

-3 du code civil afin d'obtenir, pour elle-même et ses descendants mineurs, une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée la déclarant Française, ce qui est de nature à la prémunir contre le risque

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par arrêté du 30 mai 2017, la préfète de la Lozère a prescrit une révision de ce plan de prévention des risques.

Source officielle

Chambre sociale

64ba21e2354f98d9699d4fcd

Appel

20 juillet 2023

, extérieur à l'employeur et imprévisible, d'une tempête.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6162603e8672d229b88163c9

Appel

15 mai 2013

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; Considérant qu'en l'espèce, s'il est exact que Mme [L] [P] ne

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

Eviter les risques ; 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Source officielle

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02433

Cassation

3 décembre 2019

K... et de ne pas avoir ordonné son hospitalisation en temps utile, mais que cette faute avait seulement privé celui-ci d'une chance de survie, les experts indiquant que, compte tenu de son état de santé

Source officielle

10ème chambre

DTA_2400403_20250303

Administratif

3 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2318440_20250203

Administratif

3 février 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.