Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

pour garantir la couverture du capital de solvabilité requis, ensemble la décision du 11 mars 2020 par laquelle le vice-président de cette autorité a précisé les mesures que ce plan de rétablissement

adressé, le 16 juin 2008, une déclaration de sinistre auprès de la CGL qui lui a opposé un refus de prise en charge, au motif qu'il n'avait pas coché la case «garantie accident maladie » et que seul le risque

proposition d'assurance, une notice est remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

irréversible d'autonomie, d'incapacité de travail et perte d'emploi, et au paragraphe « bénéficiaire des prestations » que pour toutes les sommes rendues exigibles par suite de réalisation de l'un des risques

d'assurance édictées par l'article L 113-8 du code des assurances : une fausse déclaration ou réticence, son caractère intentionnel, un changement ou une diminution de la connaissance par l'assureur du risque

2002 Alain X... a fait l'acquisition d'une Peugeot 306 turbo diesel pour laquelle il a souscrit auprès de la société ICARE ASSURANCE un financement assorti d'une garantie contractuelle couvrant les risques

Société A.G.F., qui en déduit qu'il ne satisfait plus depuis le 5 décembre 2001, date de la consolidation de son état de santé, les conditions de prise en charge des échéances des prêts au titre des risques

verse aux débats les éléments nécessaires pour justifier du principe et du montant de sa créance, notamment les états récapitulatifs complets avec indication et calcul de l'assiette retenue pour chaque risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

.] ; - la réparation des dommages causés par l'employé ou sa négligence et non imputables aux risques couverts par la police d'assurance [...] ; - la réparation des dommages au véhicule qui n'ont pas

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

l'emprunteur, sur support papier, ou tout autre support durable, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ».