Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 669 résultats pour « route divisée par une bande centrale en deux voies de circulation unidirectionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
de chaque catégorie d'installation Symbole Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant a2 Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2" a3 Installations industrielles, commerciales
Article 14
Une commission nationale de l'attestation scolaire de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route est constituée.
Article L2213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34
Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité
Article 47
Il peut être institué auprès de chaque préfecture chef-lieu de circonscription d'action régionale une commission économique et une commission sociale, ou l'une de ces deux commissions.
Article R117-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut déléguer tout ou partie de la gestion de l'aide mentionnée à l'article L. 117-3 à une caisse de la mutualité sociale agricole, y compris la gestion du contentieux.
Article Annexe 32
SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.
Article L581-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 98
peut prévoir que les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie
Article 9
Les bandes en service au fond doivent être résistantes à la flamme.
Article 68-2
Par dérogation à l'article 68-1, des tests ou essais avec circulation du véhicule sans voyageurs, nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise en service, peuvent être réalisés.
Article 24
. - La distance de base au-dessus du sol est, sauf indications contraires (art. 47, 49, § 2, 59 et § 5 du présent article) : b = 4 mètres pour les conducteurs isolés, en dehors des traversées ou surplombs de voies ouvertes à la circulation publique dans
Article 4
La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après :
Article 209-4
Le budget est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
Article D442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 99
Ils sont, à cet effet, divisés en unités autonomes.
Article Annexe 2
. - Dispositions d'un terminal Sans préjudice de la définition donnée en article 2 du présent arrêté, dans le cas où des équipements de chargement ou de déchargement spécifiques à un mode de transport d'essence particulier, par voie terrestre (route,
Article R20-44-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58
La cession ou la location d'une autorisation d'utilisation de fréquences ou de bandes de fréquences régie par les dispositions de l'article L. 42-3 peut être totale ou partielle.
Article T 28
Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de deux unités de passage.
Article 13-3-4
La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,4-3,8 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer se compose
Article 3
Les dispositifs de roulement " à chenilles " devront, lors de leurs parcours routiers, être munis de plaques de route planes ou de patins en caoutchouc.
Article 18-1
A partir du 1er janvier 2011 et jusqu'au 30 juin 2012, le détenteur de départ doit indiquer sur le document de circulation le numéro national d'identification des animaux nés à partir du 1er janvier 2010 et destinés à la reproduction, avant tout mouvement
Article 3
les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes
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