X..., liquidateur judiciaire de la SCI Le Rond Point, a poursuivi la vente sur saisie immobilière de biens dont la société NJM a été déclarée adjudicataire ; que la SCI Gestimocam (la SCI), ayant pour

X... un commandement valant saisie immobilière ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré caduc l'arrêt servant de base aux poursuites et annulé le commandement et la procédure subséquente

Pour confirmer l'ordonnance de saisie immobilière rendue par le juge des libertés et de la détention en son principe et la cantonner à hauteur de la somme de 523 157 euros correspondant à la marge nette

de payer valant saisie immobilière, puis les a assignés devant le juge de l'exécution ; Attendu que M.

([Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6], [Localité 7]), la MSA Ardèche, Drôme, Loire a le 17 octobre 2018, signifié à [L] [V] un commandement aux fins de saisie

[U] a déposé une première requête le 20 avril 2021 tendant à solliciter la récusation d'un magistrat au tribunal de première instance de Papeete, à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière.

Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel Sainte-Geneviève, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 août 2014) que, sur des poursuites de saisie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 1998), que, dans une poursuite de saisie

Y..., le 20 août 1984, un commandement préalable à une procédure de saisie immobilière, auquel il a fait opposition; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a reçu cette opposition et jugé que M

Y... pour exercer toute action en justice, y compris effectuer une saisie immobilière, lui avait été initialement accordée par le président-directeur général du Crédit du Nord le 1er décembre 1992, et

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2006), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, qui a exercé des poursuites de saisie

Code de procédure civile, ensemble les articles 1244-1 et 1244-2 du Code civil ; Attendu lorsque la date de l'adjudication a été fixée, les conditions dans lesquelles peut être remise une vente sur saisie

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2016), que la société Le Crédit lyonnais (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement de payer valant saisie

l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 21, avenue Marceau (Paris 16e) (le syndicat) a fait délivrer à Mme X... un commandement aux fins de saisie

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 135 000 euros ; que, le 1er août 2014, la banque a délivré aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de les assigner à l'audience

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Versailles, 5 juillet 1995), rendu en dernier ressort, que la banque Saint-Dominique a exercé des poursuites de saisie

à sa demande de communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à Méry‐ès‐Bois (Cher) dont la transcription a été faite au bureau des hypothèques de Sancerre le 18

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 22 mai 1997) que la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne (la caisse) ayant exercé des poursuites de saisie

est ..., 2°/ Mme Barbara Wladyslawa X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Pontoise (audience des criées et saisies

Z... , gérant de la société civile immobilière [...]