Fromont, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Pradon, avocat de la société civile immobilière Prestige de la Meynard, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Cuiros et à la société Forestière

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 février 2002), qu'après avoir acquis un bâtiment métallique, la société civile immobilière (SCI

[M] [K] ont été autorisés à se retirer de la société civile immobilière La Baume (la SCI), ayant comme autres associés MM. [G] [K] et Mme [T] [K]. 2.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat des sociétés Du Nant et Dunand Bassin Bellegardien, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Le 19 novembre 2010, la société Idevi a assigné la SCI afin que soit ordonnée la vente forcée des biens objets de la promesse de vente. 3.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société civile immobilière Pointe noire, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du

., sur laquelle celle-ci a réalisé des travaux ayant pour effet d'obstruer deux fenêtres situées au sixième étage de l'immeuble de la SCI. 2.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des SCI de la Perrière neuve et du Traîneau d'or, de Me Haas, avocat de la commune de Chambéry, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Briare, dont le siège social est .

B... à la SCI Le Prey d'Aval pour la desserte des parcelles énumérées, l'obligation imposée à la SCI Le Prey d'Aval de ne pas édifier plus de deux constructions sur l'ensemble des parcelles concernées

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que par jugement du 18 novembre 1998, le tribunal a étendu cette procédure à la SCI Preg et à la SCI Preg II sur le fondement de la confusion des patrimoines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) OH, dont le siège est ..., en cassation

X..., liquidateur, a averti la SCI que sa créance était contestée en totalité ; que la SCI a répondu à cette contestation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 23 août 1999

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Christophe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de la SCI Les Baobabs.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani et Pinatel, avocat de la société [2], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre