Le X... était illégitime et de l'avoir en conséquence condamné à lui payer diverses sommes ainsi qu'à rembourser une somme à l'ASSEDIC de Bretagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement

pour inaptitude que si un lien de causalité est établi avec certitude entre ce harcèlement et cette inaptitude ; qu'en prononçant la nullité du licenciement de Mme B... sans caractériser de lien entre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur un motif réel et sérieux, que les critères de l'ordre des licenciements avaient été respectés, alors, selon le moyen :

Qu'il résulte de cet article qu'est affecté de nullité le licenciement intervenu sans qu'ait été sollicitée l'autorisation administrative préalable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

sont à l'origine de l'insuffisance de résultats invoquée par l'employeur pour licencier le salarié ; que, pour estimer que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a

qui concerne le second grief, M.

Et sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

X..., employé de la société Voss Production depuis juillet 1964, a été licencié pour motif économique par lettre du 3 mai 1993 dans le cadre d'un licenciement économique de moins de 10 personnes ; Sur

A l'issue de cette période, l'intéressé est soit titularisé par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle il a effectué cette seconde année, soit licencié par le ministre chargé de l'éducation

X... a été engagé par la société Carser le 25 mars 1996 en qualité d'attaché commercial ; que convoqué le 13 juillet 2000 à un entretien préalable il a été licencié le 24 juillet 2000 pour inaptitude à

Sur le second moyen pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2017), que Mme K... a été engagée par contrat à durée déterminée du 20 mars 1989 en qualité

principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que

réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la société Laboratoires fournitures hospitalières fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une

, elle a été licenciée le 8 janvier 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

économiques, alors, selon le moyen, qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, selon lesquelles les débats se sont déroulés en présence du seul président Letouze, tandis que la cour d'appel, lors

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10.

pour licenciement discriminatoire alors, selon le moyen : 1°/ que même si le contexte d'un licenciement laisse supposer qu'il présente un lien avec l'exercice du droit de grève, ce licenciement n'est

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993), que Mme X..., engagée par la société AMRI à compter du 1er janvier 1983 en qualité d'agent administratif, a été licenciée le 14 mai 1986; qu'après radiation d'une

dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail après l'entretien intervenu le 8 juin 2009 entre [H] [J] et [B] [I], responsable de la direction des ressources humaines, de procéder, dans un second