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4 287 résultats pour « second tour de scrutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2305444_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305445_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305451_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305454_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305455_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305457_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305459_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tour de scrutin, l'élection des suppléants s'étant déroulée en un unique tour et demande de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants proclamés élus à l'issue du scrutin.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381784

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

différeraient de celles apposées au second tour, il résulte de l'instruction que les signatures figurant aux n° 282, 686 et 734 de la liste d'émargements du bureau de vote n° 1, aux n° 1, 236, 237 et

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030253284

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Il résulte de l'instruction que le jour du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune d'Itteville

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

. ; qu'ainsi et malgré le très faible écart de voix séparant les listes en présence au second tour de scrutin, la diffusion des tracts de la liste de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381783

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

A en qualité de conseiller municipal de la commune d'Huez, régie par l'article L. 252 du code électoral, à l'issue du second tour de scrutin auquel il a été procédé le 16 mars 2008 ; que, dès lors, les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407042_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les conditions ainsi requises pour être élu au premier tour de scrutin présentent un caractère cumulatif.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319165

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

F, maire sortant, a été intégralement élue dès le premier tour, le dernier des quinze conseillers municipaux élus obtenant 349 voix pour 492 suffrages exprimés, la majorité absolue s'établissant à 247

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629921

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

C...A...84 suffrages ; que les résultants de ce premier tour de scrutin n'ayant conduit à la proclamation d'aucun élu, un second tour a été organisé le 30 mars 2014 ; que, lors de ce second tour, la liste

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296272

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

A supposer que ces personnes aient été au nombre de dix, ainsi que le soutient M.B..., cette irrégularité ne serait pas, à elle seule, en tout état de cause, de nature à altérer la sincérité du scrutin

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556732

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires d'Ailly-sur-Noye

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502206_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - l'insincérité du scrutin du premier tour affecte d'insincérité le second tour ; - la neutralité du scrutin du second tour a été affectée par une affiche faisant la promotion du

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711899

Admin. suprême

14 septembre 1983

14 septembre 1983

conclusions tendant à ce qu'il rectifie les résultats des opérations électorales qui ont eu lieu le 13 mars 1983 à La Queue-en-Brie et proclame élus les candidats de sa liste ; 2° proclame élus au second

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031763

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

accepté de consentir un prêt au candidat ; que ce deuxième compte a fonctionné entre le 18 février 2008, jour du versement de l'emprunt de 12 700 euros qui a été contracté, et le 16 mars 2008, date du second

Source officielle

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