Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.

Article 15

—

Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article 15-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article L378

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L558-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article R2314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.

Article R142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 82

Code monétaire et financier

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

Article 11

—

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Article 1

—

Pour l'application de l'article 16 de la loi du 29 décembre 1983 susvisé sont considérés comme concerts : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs

Article 8

—

Le scrutin se déroule sur une période de trente jours, la date d'ouverture étant fixée par le conseil d'administration.

Article 4

—

Elles sont rendues publiques par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin. Chaque enseignant appartient soit au premier collège, soit au deuxième collège.

Article 11

—

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 30-1

—

Le registre est tenu à la disposition de tout électeur, y compris le jour du scrutin.

Article 12

—

Les autorités prévues à l'article 9 réunissent les votes, assurent le dépouillement du scrutin, en proclament le résultat et dressent procès-verbal de ces opérations.

Article R300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit.

Article R571-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63

Code rural (nouveau)

-La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est composée : " 1° De membres des professions concernées élus au scrutin de liste départemental répartis entre les trois collèges suivants : " a) Les chefs d'exploitation agricole

Article 2

—

Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin. Elles sont rédigées sur papier libre.

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