Serge, - Z... Milan, - A...

paragraph   19 below; see also Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v.

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à

[U] [R], en qualité de liquidateur judiciaire du Gaec des Serres florales, 2°/ à la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société

Martial X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société SEETE, société anonyme dont le siège est

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que ces dispositions étant d'ordre public absolu, le tribunal en a exactement déduit

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 / de M. Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.

fût-ce en cas de faute inexcusable de l'employeur, aux modalités légales de la réparation des maladies professionnelles, au titre des indemnités qu'il avait pu verser en complément des prestations servies

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner le remboursement à l'organisme les ayant servies, des indemnités de chômage payées à la salariée au jour de l'arrêt et dans la limite de six mois d'indemnités

exclusivement des dispositions de l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en réduisant l'indu réclamé par la caisse à Mme [R] en sa qualité d'assuré, au titre d'indemnités journalières servies

Serge Z... n'ayant subi qu'un préjudice matériel et que l'autorité de la chose jugée au pénal et plus particulièrement la condamnation pour défaut d'assurance de M.

charges suffisantes que Jean X... a bien perpétré, sur la personne d'Agnès Y..., un viol sur personne vulnérable, puisque, même s'il existe un doute sur la réalité d'une pénétration vaginale par le sexe

. ; "aux motifs qu'il lui était reproché de s'être fait lécher le sexe par l'enfant sans qu'il y ait eu véritablement intromission de sorte que les éléments constitutifs du viol ne sont pas réunis ;

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge

" en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 821 924, 37 francs le préjudice corporel de Jacques Y... soumis à recours ; " aux motifs que la créance de la Poste, en ce qui concerne la rente servie

Serge, contre l'arrêt n 445 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus