Elle demande à la cour, au visa de l'article 702 du code civil, de : -enjoindre à monsieur et madame [K] de stopper les travaux de création d'une ouverture sur leur immeuble cadastré commune de [Localité

Ils font valoir qu'il n'existe aucune convention de servitude, de sorte que la servitude de passage ne peut résulter que de l'état d'enclave.

QUI CREE LA SERVITUDE ; QU'UNE INTERPRETATION ETAIT DONC NECESSAIRE ; - QUE LA COUR D'APPEL A DONNE DE CETTE CLAUSE UNE INTERPRETATION SOUVERAINE QUI NE RENFERME AUCUNE CONTRADICTION ET ECHAPPE AU

aucune référence à une servitude.

ce que soit rétabli l'usage de la servitude de passage dont elle bénéficiait sur la parcelle cadastrée section AP n° 54, et, d'autre part, de condamner la commune du Lavandou à lui verser la somme de 446

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Alfred X... et son épouse, Madame Raymonde Y..., sont propriétaires d'une maison avec cour et jardin, le tout cadastré commune de Hirel, lieu-dit "la Quesmière", section E

Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

de la servitude.

1981 avait une servitude de droit privé dont l'assiette était matérialisée par un chemin préexistant à la division, et qui bénéficiait aux fonds qu'il traversait, la cour d'appel a pu accueillir la tierce

En conséquence, lesdits terrains resteront frappés à perpétuité d'une servitude non aedificandi... » ; qu'à la demande de la cour d'appel, le plan annexé à l'acte, a été produit pour compléter les pièces

[G] de sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage au profit de son fonds ainsi que de sa demande de dommages et intérêts et demande à la cour de : - débouter M.

, niant ainsi l'existence de la servitude de passage et son assiette, prévue déjà par l'acte du 25 octobre 1947, la cour d'appel n'a pas donné de base légale sa décision au regard des articles 686, 691

pas que ces servitudes étaient liées à l'état d'enclave de telle ou telle parcelle, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié l'intention des parties à l'acte de constituer une servitude conventionnelle

sous la rubrique servitude ; qu'ensuite l'acte stipule pour chaque partie d'immeuble un entretien à frais communs, lequel ne relève pas en soi d'une servitude dont, par ailleurs, aucun des éléments caractéristiques

Par un arrêt du 10 septembre 2020, la cour de cassation a : - cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux mais seulement en ce qu'il dit que la parcelle AB [Cadastre 1] bénéficie d'une servitude

dominant ne peut résulter que des mentions du titre du fonds servant ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que la clause de rappel d'une servitude qu'elle relatait, et qui grèverait le fonds

peut résulter de la seule mention de l'allée commune dans le chapitre "rappel des servitudes".

Y... est propriétaire d'une maison d'habitation bénéficiant d'un droit de passage sur une cour également grevée, au profit d'un immeuble voisin appartenant à Mme X..., d'une servitude de passage ; que