« par le fait de l'homme » et qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes

acquis, chacun, des héritiers Y..., une partie distincte d'une même propriété et qu'une décision devenue irrévocable a consacré l'existence, au profit de l'ensemble de la propriété de Mme Z..., d'une servitude

[T] [X] à modifier l'assiette de la servitude conventionnelle de passage grevant leur fonds, sis [Adresse 15] (35), cadastré section AN n [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 7], servitude inscrite

fonds ; qu'en l'espèce, pour considérer que le fonds des consorts Z... bénéficiait d'une servitude conventionnelle de stationnement sur le fonds Y..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'acte

Y..., ayant édifié un mur obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude

de passage, de manière à ce que le prochain propriétaire soit tenu de laisser perdurer l'existence normale de cette servitude conventionnelle au profit du futur propriétaire de la parcelle F [Cadastre

[T] [H] et Mme [V] épouse [T] [H] de leur demande en rétablissement d'une servitude conventionnelle ; -déboute M.

complémentaires déposées le 16 octobre 2018 en méconnaissance de l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire a été obtenu par fraude car le dossier de demande ne fait pas état de la servitude

.- X..., sentier sur lequel ils disposaient selon eux d'une servitude conventionnelle de passage, les époux Z... les ont fait assigner le 25 février 2008 à l'effet d'obtenir leur condamnation à remettre

Les époux [F] invoquent également une servitude conventionnelle résultant de l'acte de 1876, dont ils admettent que la rédaction n'est pas d'une grande clarté, ajoutant que la cour doit l'interpréter et

clôture et tous obstacles (pierres, plantations ...) qu'elle a mis en place sur l'emprise du chemin telle qu'utilisée jusqu'à l'été 2000 permettant l'accès, y compris par véhicule, à partir de la servitude

[Cadastre 4] est, selon l'acte authentique du 23 janvier 1964, une servitude de passage conventionnelle et de rejeter leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que la servitude de passage était éteinte

[M], propriétaires des lots constituant cette copropriété, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage conventionnelle et à défaut légale au profit de l'ensemble de leurs parcelles.

N'ETAIENT PAS OBLIGES DE MUNIR LEUR OUVERTURE SUR LE FONDS DE SOULAT D'UN TREILLIS FIXE ET D'UN CHASSIS A VERRE DORMANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 676 DU CODE CIVIL AU MOTIF QUE, LA SERVITUDE

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Résidence du centre fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1991), qui décide que le fonds était grevé d'une servitude

initiale ne pouvait être retenue par le non usage, retient que l'assiette de la nouvelle servitude utilisée par les époux A... et M.

ont été déterminés, à invoquer à tout moment l'extinction de la servitude lorsque la desserte du fonds est assurée dans les conditions de l'article 682 ; qu'en l'espèce, il appartenait aux juges du

qu'appréciant souverainement le sens et la portée des éléments de preuve versés aux débats, la cour d'appel qui, sans dénaturer les conclusions, a retenu, par motifs propres et adoptés, que l'exercice de la servitude