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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10291

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Leader interim 6911, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Leader interim 6912, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Leader

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50876

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Mecamicrodef, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50290

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Logana, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par actions simplifiée Hôtelière du Québec devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de la société par actions simplifiée Hôtelière du Québec le versement d'une somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10512

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société ID logistics France, société par actions simplifiée, 2°/ la société ID logistics training, société à responsabilité limitée unipersonnelle, toutes les deux ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10273

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[Y], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Isagri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 25-14.280 contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210358

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[O], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société [K] [N] [O], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société [O] entreprise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50078

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Light scientists, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50244

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Faurecia sièges d'automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb799cece1704f5747987

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GO SPORT FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, dont le siège social est à [Adresse 2], placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par actions simplifiée, venant aux droits de la société CAI développement, 10°/ à la société BSA, société par actions simplifiée, 11°/ à la société Charles Faraud, société par actions simplifiée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402539_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203898_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Kwartet MDB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302254_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207042_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot est situé au 5 avenue Baron A à Châteauneuf-du-Pape (84230), dans le département de Vaucluse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

[K] [T] et à la société par actions simplifiées L’Equipe ; -déclaré la société Joye Media irrecevable en ses demandes à l’encontre de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société Sodisca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60774

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Adventure sport event, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61473

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société AB Inbev France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60304

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

La société Bee engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e

Source officielle

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