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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10291
5 juin 2024
[C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Leader interim 6911, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Leader interim 6912, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Leader
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50876
5 octobre 2023
La société Mecamicrodef, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50290
27 mars 2025
La société Logana, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,
1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
par actions simplifiée Hôtelière du Québec devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de la société par actions simplifiée Hôtelière du Québec le versement d'une somme
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10512
1 juin 2023
, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société ID logistics France, société par actions simplifiée, 2°/ la société ID logistics training, société à responsabilité limitée unipersonnelle, toutes les deux ayant
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10273
17 juin 2026
[Y], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Isagri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 25-14.280 contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210358
2 mai 2024
[O], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société [K] [N] [O], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société [O] entreprise
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50078
5 janvier 2023
mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Light scientists, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50244
16 février 2023
Faurecia sièges d'automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse
2ème CH - Section 1
642fb799cece1704f5747987
6 avril 2023
GO SPORT FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, dont le siège social est à [Adresse 2], placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001
8 janvier 2025
par actions simplifiée, venant aux droits de la société CAI développement, 10°/ à la société BSA, société par actions simplifiée, 11°/ à la société Charles Faraud, société par actions simplifiée
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande
ORTA_2203898_20240710
10 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Kwartet MDB.
ORTA_2302254_20240124
24 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Free Mobile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207042_20221121
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot est situé au 5 avenue Baron A à Châteauneuf-du-Pape (84230), dans le département de Vaucluse
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
[K] [T] et à la société par actions simplifiées L’Equipe ; -déclaré la société Joye Media irrecevable en ses demandes à l’encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267
28 septembre 2023
La société Sodisca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60774
12 mai 2022
La société Adventure sport event, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61473
28 novembre 2024
La société AB Inbev France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60304
7 mars 2024
La société Bee engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e
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