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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef9

Appel

23 février 2006

23 février 2006

C/ Société COOOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE DU CENTRE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Source officielle

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats, demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00553

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

des produits de l'Union de sociétés coopératives agricoles Alliance Champagne a été reprise par la société Champagne Jacquart dans le cadre de la restructuration mise en oeuvre à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1b8e4baa91d488d888

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Helvetia Assurances et la société Coopérative Artisanale de Transport, pour défaut de qualité à agir par absence de subrogation ; - Limité l'intérêt à agir de la société Coopérative Artisanale de Transport

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407657

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Valdis, 2 / la société Coopérative développement innovation Leclerc Devinlec, 3 / la société JMC Créations, défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° B 96-21.039 invoque

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab73f236bfc00008d68d26

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIO LOGIQUE MARIGOULE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103119_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2021 et 24 mai 2022, la société coopérative agricole (SCA) de vinification Les Caves du pays de Quarante et du pays d'Héric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b82

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et ses décrets d'application.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b85

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

applicables aux sociétés coopératives de production à laquelle cette dernière appartient.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78d1

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Jean-François X..., demeurant à Sevigny (Orne), Les Rouges Vertes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00842

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ont formé le pourvoi n° W 23-19.983 contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0b3b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

dont le siège est à Fleurey (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; La société Coopérative laitière de Fleurey-les-Lavoncourt a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee8

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne),

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a73

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Système U centrale régionale Sud, aux droits de laquelle est venue la société Coopérative U enseigne (la société U),un contrat de prestations par lequel celle-ci s'est engagée à faire transporter les

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd58014677411911

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

venderesse Alfa-Laval (la société) et la Société coopérative oléicole de Balagne, par l'acceptation écrite de celle-ci le 11 novembre 1993 ; que, pour reconnaître la volonté ultérieure des parties de

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5682

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4eed

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège est à Chaussenac (Cantal) Pleaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.

Source officielle