de la société [2] causé à celle-ci par les prétendus abus de biens sociaux, constitué, en l'espèce, de « détournements d'actifs », quand la partie civile chiffrait pourtant ce chef de préjudice, spécifique

rachetée en juillet 2005 par le groupe international Hunter Douglas, actionnaire majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du fil répondant aux spécificités

commerciales, la première a accepté que la seconde lui restitue une certaine quantité de bois contre remise d'avoirs ; que la société Egura, prétendant que le bois restitué n'était pas conforme aux spécifications

normalement comme récepteurs de télévision ; 2°) qu'ils ne sont pas adaptables aux système SECAM utilisé en France pour la réception des émissions de télévision ; 3°) que lesdits appareils ont été spécifiquement

consentement à des actes sexuels d'un mineur vivant une relation fusionnelle avec Jean-Louis X..., lequel avait agi contrairement à la mission d'éducation qui lui était confiée, sans constater, relever ni spécifier

visée par la prévention ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à énoncer que les prévenus avaient exercé des violences ou porté des coups sur leur fille mineure, sans spécifier

retenant qu'il n'était pas démontré qu'une reprise de la vie commune était possible entre eux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué aurait dû spécifier

distincts et relèvent de situations juridiques différentes ; qu'en justifiant la destruction de la paternité du requérant motif pris du droit pour son fils de connaître ses origines sans autrement spécifier

qui se borne à adopter les motifs du jugement, lequel se borne à énoncer "qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis", sans énoncer les faits de l'espèce, et sans spécifier

commune ; qu'en jugeant pourtant que les délibérations produites, en se bornant à reproduire le texte de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales de manière générale sans spécifier

un mode de gestion des services publics qui n'implique pas nécessairement la personnalité juridique, ni même l'autonomie financière et qui ne se distingue pas, en pareil cas, autrement que par sa spécificité

D131 ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, et étant observé que ce texte prévoit simplement l'intervention du parquet sans l'assortir de conditions particulières, il a été satisfait aux spécifications

122-3-13 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli la demande du salarié en requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée sans accorder d'indemnité spécifique

B..., ès qualités, ne fondait plus sa demande d'indemnisation devant la cour de renvoi, la cour d'appel, qui n'a pas expliqué en quoi le préjudice patrimonial spécifique subi par ricochet par Laura Y..

principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société Take Air fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité, alors selon le moyen : 1 / que la procédure spécifique

La Commission a conclu qu'il n'y avait pas de base pour un règlement amiable et a formulé son avis sur la violation alléguée. Le rapport final de la Commission n'a pas retenu de violation de la Conven

résidence de services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage parc (l'association), à qui l'assemblée générale des copropriétaires avait confié la fourniture de services spécifiques

non comparant, dès lors qu'il avait la faculté, aux termes de l'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile, de solliciter le rapport de la déclaration de caducité, bénéficiait d'un recours spécifique