les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans à la recherche d'un premier emploi ... b) soit, depuis moins de douze mois, être titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou avoir achevé un stage

termes mêmes de son engagement, le salarié avait été embauché par l'Association en exécution d'une convention conclue avec le département dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 pour diriger un stage

Elle a été victime d'un accident le 12 juin 2003 qui a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle alors qu'elle effectuait un stage de reclassement professionnel

X... avait suivi un stage de formation professionnelle rémunéré par l'Etat du 2 décembre 2009 au 1er juin 2011, qu'il ne justifie d'aucune activité pour la période du 2 juin 2011 au 31 décembre 2011 et

X..., qui suivait un stage de formation professionnelle en alternance, organisé avec le concours de l'Etat, par le Centre de liaison pour la formation et la promotion sociale (CLPS), a été victime d'un

formation ; / 3° (Supprimé) / 4° S'il perçoit l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-6 du code du travail ; / 5° S'il est sans emploi et perçoit une rémunération de stage

B est en stage de formation professionnelle alors qu'il était, à la date d'examen de sa situation, en chômage indemnisé ; sa demande d'allocation adulte handicapé a été rejetée par la commission des droits

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a mis fin à son stage

EGALE AU MONTANT DU TRAITEMENT ET DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE PERCUE JUSQU'A L'INSTALLATION EN QUALITE D'INSPECTEUR" ; CONSIDERANT IL EST VRAI, QUE LE DECRET DU 8 JANVIER 1968 A PREVU QUE "LA DUREE DE STAGE

B... a été nommé adjoint technique stagiaire pour une durée d’un an et ce stage a été prolongé de sept mois par un arrêté du 25 février 2022.

X... avait suivi un stage de formation professionnelle, la cour d'appel a estimé à juste titre que ce salaire devait être évalué forfaitairement conformément aux dispositions du décret n° 69-605 du 19

conclusions d'appel de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il est constant que l'employeur a fait suivre à Mme X... des stages

situation des élèves-maîtres des écoles normales d'instituteurs lesquels, en vertu des dispositions de l'article 9 de la loi n° 47-1496 susvisée du 13 août 1947, n'avaient pas, avant leur entrée en stage

attaqué serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressée alors que son visa long séjour lui avait été délivré en vue de suivre un stage

stages, les stages dits de conversion, dits d'adaptation, dits de promotion professionnelle ..... et que dans cette hypothèse, seul l'article 30 s'applique prévoyant le versement d'une indemnité mensuelle

en date du 5 mars 1984 a prolongé le stage de M.

, un brevet informatique et Internet puis fait un stage de formation professionnelle au CNASEA sans pouvoir cependant trouver un poste dans le domaine du secrétariat ; qu'en retenant, pour nier l'existence

de l'expiration de l'arrêt de travail jusqu'au jour du début du stage ou, le cas échéant, jusqu'au jour où la commission précitée décide de refuser d'accorder ledit stage ; Attendu que pour déclarer