de ce commandement, elle a, sur sa demande reconventionnelle, obtenu en première instance que soit constatée l'acquisition à son profit de la clause résolutoire ; que postérieurement à l'appel qu'il a

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement du débiteur saisi, le délai de validité du commandement avait expiré le 6

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement des débiteurs saisis, le délai de validité du commandement avait expiré le

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement des débiteurs saisis, le délai de validité du commandement avait expiré le

passée par le futur acquéreur et les conditions de la vente, telles qu'elles résultent de la contre-proposition du vendeur matérialisée dans deux "bons de commande" qu'il a rédigés ultérieurement, établit

Y... a reçu le 27 juin 1988 un commandement l'invitant à payer un complément de taxe professionnelle pour les années 1983 et 1984; que ce commandement a été suivi, le 10 juillet 1989, d'un avis de mise

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 3 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Michel X... pour délit d'ingérence, faux et usage,

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Périgueux, 13 avril 2015), que la société civile immobilière Prairie du Mourne (la SCI), dont M. et Mme G... sont les co-gérants, a commandé

précédente, une baisse de -30% de ses commandes représentant une perte de 45 commandes en février 2020 par rapport aux commandes enregistrées en février 2019, et une baisse de -55,62% de ses commandes

(la SNC) a donné à bail deux ensembles immobiliers à la société Clinique Saint-Didier (la Clinique) ; que le 7 juin 1993, elle lui a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir

de payer suivi de plusieurs mesures d'exécution, sur le fondement d'une contrainte décernée le 6 novembre 2008 et signifiée le 19 décembre 2008, M.

[K], alors : « 1°/ que la notion de garde en commun ne peut être caractérisée qu'à la condition que la chose dommageable soit soumise à l'action collective et simultanée des pratiquants, chacun ayant

.) ; que, sur les 35 fiches que Jean-Paul X... a communiquées aux agents de la DDCCRF, vingt et une indiquaient que le produit ne faisait pas l'objet d'un suivi, ce qui signifie que ledit produit n'est

fait constater que les époux C..., preneurs, y pratiquaient, avec la boucherie-charcuterie, prévue au bail, la vente de denrées diverses, puis leur a délivré, au visa de la clause résolutoire, un commandement

Y... de lui remettre ses meilleures conditions de prix et de délai pour la fourniture de sa prestation ; qu'il retient que ce mécanisme d'attribution d'une commande est exclusif de toute relation stable

Le 24 avril 2025, Madame [X] [U] a fait délivrer au locataire un commandement de payer un arriéré de loyers de 1763, 76 € mentionnant la clause résolutoire du bail.

pas été suivi d'effet dans le délai imparti.

Il motive sa demande par son état de santé, qui nécessite un suivi régulier et une situation stable.