PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 97-41.855 et B 97-41.858 formés par la société Case France, société anonyme dont le siège est Zone

des fonctionnalités et de la biodiversité des zones humides, en recherchant des solutions alternatives à un coût raisonnable.

Appelant de cette décision, Monsieur X... invoque en premier lieu comme motif de déplafonnement la modification des lieux au cours du bail précédent le bail expiré par la suppression par la locataire sans

En cinquième lieu, aux termes de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A".

Au demeurant, l'augmentation de la surface classée en zone 2 AU liée à la suppression de l'OAP n° 2, l'augmentation de la zone U2 liée à la suppression de l'OAP n° 6, la modification de la zone U2 par

En premier lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le terrain sur lequel a été édifié le bâtiment appartenant à la SCI Deco Brico se situe dans la zone

UC 1 comme excluant, dans cette zone, l'aménagement d'un " city-park ".

En premier lieu, aux termes de l’article 2.1.5 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Bordeaux métropole, dans sa rédaction applicable au litige, relatif aux « constructions

Ainsi, l'arrêté situe bien le projet d'aire de stationnement en zone NV et apprécie sa légalité au regard des dispositions du règlement de cette zone, qui sont, au demeurant, identiques à celles de la

Par requête du 16 juin 2008, monsieur Lemnouer X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon pour obtenir la suppression de sa contribution à l'entretien et l'éducation

société Aviva assurances à lui payer diverses sommes à titre de réparation des préjudices subis et directement liés au sinistre ayant affecté les palplanches dans le cadre du marché portant sur la suppression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Egersom, dont le siège social zone artisanale Les Fauvins àap (Hautes-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

parcelle cadastrée BN 92 située commune de Longvic, cernée par un lotissement et classée par le plan local d'urbanisme pour partie en emplacement réservé destiné à la réalisation d'une voie d'accès à la zone

Enfin, les photographies qu'ils versent dans l'instance se bornent à illustrer le caractère inondable de la zone, état de fait que nul ne conteste.

contentieuse antérieure : La SARL RECUP 83 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 29 juin et 27 décembre 2021 par lesquels le préfet du Var, d'une part, a ordonné la suppression