d'intérêt légal au taux conventionnel, dit que dans ses rapports avec les cautions la banque était déchue de son droit aux intérêts et condamné celles-ci à payer le capital restant dû au titre des prêts

sur le quatrième moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 15 341 915 francs CFP, arrêtée au 10 janvier 2005, majorée des intérêts au taux

de 104. 116, 65 euros au taux conventionnel à compter du 14 avril 2011 et d'AVOIR débouté M.

Y... à payer à la banque la somme restant due, augmentée des intérêts au taux conventionnel, et l'a débouté de son recours contre l'assureur au motif qu'il n'était pas recevable à invoquer lui-même le

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 5 JUIN 1979), LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BNP) A ASSIGNE FUSTRAN EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DE SES COMPTES COURANTS, AVEC INTERETS AU TAUX

les demandes suivantes : Condamner la société DBCI INGENIERIE à régler par provision à la société [X] [G] BUSINESS SERVICES : * la somme en principal de 6 360,00 euros TTC, augmentée des intérêts au taux

d'intérêt légal aux lieu et place du taux conventionnel et sollicité la condamnation de la société Carpi à lui rembourser les sommes trop perçues ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

contractuel de 4,75 % à compter du 5 juin 2025 et dire que les intérêts seront capitalisés de plein droit au taux conventionnel dès qu'ils seront dus pour une année entière conformément à l'article 1343

X... en paiement du solde débiteur du compte courant de la société MCI et d'intérêts au taux conventionnel ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SFF fait grief à l'arrêt

d'appel a violé l'article 565 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, en condamnant Serge X... à payer au Crédit lyonnais les intérêts du solde débiteur de son compte courant au taux

X... au paiement de la " somme de 112 958,38 francs avec intérêts et accessoires au taux conventionnel " ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans donner aucun motif justifiant que la caution puisse être

X... à cette société en principal, intérêts et frais arrêtés au 15 novembre 1984, outre les intérêts au taux conventionnel à compter de cette date, l'arrêt attaqué retient que les intéressés se sont engagés

mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour mandat" ; qu'assigné, en sa qualité de caution, en paiement de la somme de 160 977,04 francs montant de la créance arrêtée au 31 décembre 1982 avec intérêts au taux

X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer à la Caisse la somme de 255 357,10 francs augmentée des intérêts au taux conventionnel à compter du 1er mai 1995 et celle de 865 605,43

que, la débitrice principale n'ayant pas tenu ses engagements, la banque a demandé la condamnation conjointe et solidaire des cautions au paiement de la somme de 247 576,33 francs avec les intérêts au taux

production litigieuse mentionnait qu'ils étaient déclarés "pour mémoire", avec la précision "sous réserve de l'application de l'article 8 du contrat de prêt en cas de déchéance du terme, intérêts au taux

entrepris et, statuant à nouveau, d'avoir débouté Mme Y... de ses demandes indemnitaires et de l'avoir condamnée à verser à la Banque populaire provençale et Corse la somme de 1249,27 € avec intérêts au taux

435,14 euros au titre de l'utilisation du crédit renouvelable Passeport Crédit n°00011038607, outre les intérêts au taux conventionnel de 3,459 % l'an dus sur la somme de 1 410,90 euros et au taux légal