Codes de loi français

Article Annexe

Il (elle) peut être amené en face à face ou par téléphone à renseigner ou servir un client, traiter une demande de retour de marchandise ou une réclamation.

Article Annexe II

Nom, adresse, qualité, téléphone et télécopie du requérant ; 2. Matières ou objets transportés, flux, description des colis envisagés ; 3. Organisation générale de l'expéditeur pour les envois postaux de matières radioactives ; 4.

Article 2

Le bureau de l'accueil des usagers : - est l'interlocuteur des pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information et, à ce titre, assure l'accueil téléphonique, l'instruction, le traitement et le suivi des correspondances

Article Annexe I

N° de téléphone : .......... ☐ ☐ ☐ C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom : .......... Prénom : .......... Raison sociale et nom de l'entreprise : ..........

Article Annexe 3

CONTENU DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS 1° L'identification du déclarant : - le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; - l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du déclarant ; - le mandat ou les fonctions

Article D423-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

de la personne titulaire du permis de chasser (nom, nom d'usage, prénoms, date, lieu et pays de naissance, nationalité) ; b) Adresse, lieu de résidence ou, le cas échéant, dernière adresse connue ; c) Photographie d'identité ; d) Le numéro de téléphone

Article ANNEXE I

. : téléphone). 1. Surfaces de paillasses imperméables à l'eau, résistantes aux acides, bases, solvants, désinfectants. 2. Lave-mains à déclenchement non manuel. 3. Moyens de lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes.

LEGIARTI000047940759

des véhicules 30144400-4 Péage automatique 31518000-0 Feux de signalisation 31527260-6 Systèmes d'éclairage 31681200-5 Pompes électriques 32412000-4 Réseau de communications 32524000-2 Système de télécommunications 32552120-4 Postes téléphoniques

Article Annexe

Les matériels de détection d'intrusion et les transmetteurs téléphoniques qui assurent la sécurisation de l'installation doivent bénéficier d'une certification A2P délivrée par le CNPP ou NF & A2P délivrée conjointement par AFNOR certification (JO du

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où il est immatriculé ou tout document équivalent pour les sociétés situées hors de France et pour les opérateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés ; 2° Les coordonnées téléphoniques

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

La réalisation d'opérations financières incohérentes au regard des activités habituelles de l'entreprise ou d'opérations suspectes dans des secteurs sensibles aux fraudes à la TVA de type carrousel, tels que les secteurs de l'informatique, de la téléphonie

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur : 1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ; 2° L'usage du téléphone

LEGIARTI000047697559

Article 14 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article ANNEXE

Groupe 4 : Personnels administratifs Sous-groupe 1 Adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, chefs de standard téléphonique principaux, inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par l'article 34 de la Constitution et la loi n° 52-223 du 27 février 1952, aux dispositions législatives contenues dans les articles suivants du code des postes, télégraphes et téléphones en tant

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par numéro géographique tout numéro du plan national de numérotation téléphonique dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer les appels vers le point de terminaison du réseau correspondant. 14° Numéro non

Article 5

Elles concernent notamment l'interdiction de fumer, d'utiliser un téléphone portable (le téléphone doit être éteint), d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu, ainsi que l'obligation d'arrêt du moteur.

LEGIARTI000043085566

La possibilité de recourir à un interprète professionnel sur place ou par téléphone est organisée par le CLAT ; B. - Dispositions communes - clairement indiqué localement. 3.

LEGIARTI000048532750

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette