CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273c4

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

l'affaire n'ait été jugée au fond ; ( ) ; Il se déduit de ce qui précède que l'appel du ministère public ne pouvait être jugé, comme le précise l'article 508 du Code de procédure pénale " qu'en même temps

Source officielle

Page 35 sur 12489

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137242fcd58014677413562

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X... de ses demandes le conseil de prud'hommes énonce que l'apprenti en centre de formation n'est pas à la disposition de l'employeur, que le travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500126_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la Polynésie française perçoivent une indemnité compensant le temps de préparation des formations qu'ils dispensent aux agents de l'administration de la Polynésie française.// On entend par formateur

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe5

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la société des Autoroutes du Sud de la France faisait valoir que conformément à l'article 7 de la Convention d'entreprise le temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

; que tel que le prévoit expressément l'article 9 du contrat, ce barème intègre non seulement les temps de face-à-face pédagogique, mais également les temps accessoires à la formation : temps de trajet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00456

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

de prendre connaissance, en temps utile pour former son pourvoi, de la signification dudit arrêt à l'étude d'huissier. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6522

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Cet accord est formalisé et peut être dénoncé dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. » Ce texte ne prévoit donc pas de rémunération pour le temps passé en formation en dehors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00513

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

après avoir jugé que les conventions de forfait annuel en jours, auxquelles les salariés étaient soumis, étaient privées d'effet, elles ont rejeté les demandes en remboursement de jours de réduction du temps

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baa2

Cassation

15 juin 1976

15 juin 1976

SANS ATTENDRE QUE LA BANQUE TIREE L'AIT COMPENSE, A COMMIS UNE IMPRUDENCE, ALORS QUE SI ELLE NE L'AVAIT PAS ESCOMPTE ET SI ELLE AVAIT LAISSE JOUER LE MECANISME NORMAL ELLE AURAIT EU CONNAISSANCE, A TEMPS

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e14c

Cassation

10 octobre 1974

10 octobre 1974

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e395

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X... (RENE) PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 19 MARS 1971, QUI A CONDAMNE Y...

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f7e

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

OIL FRANCAISE ET DELEGUE DU PERSONNEL, A ETE LICENCIE LE 18 MARS 1965 APRES AUTORISATION DE L' INSPECTEUR DU TRAVAIL POUR FAUTE LOURDE ; QUE LE MINISTRE DU TRAVAIL A REJETE LE RECOURS HIERARCHIQUE FORME

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff97

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

de Cassation dans la procédure suivie du chef de meurtre contre : - LIM YIP KIENG ou YIP KIENG LIM, Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable à LIM YIP KIENG, demandeur : - aux pourvois formés

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d27

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

à son retour de détachement et que la mise en service de la deuxième tranche de la centrale nucléaire de Penly était fixée à novembre 1992, ce qui aurait permis au salarié d'acquérir en temps utile une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501950_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B doit, dans un premier temps, former un recours administratif auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Garonne et, en cas de nouveau refus, exercer un

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 4 février 2005), qu'un accord de réduction du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

, des systèmes de formation et des pratiques pédagogiques (…); que le temps de travail des formateurs comprend 2 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année consacrées à la veille professionnelle, technique

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741147a

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, 2 avril 2001) d'avoir fait droit à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4db

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

défauts apparents de règlements de TVA et de retard dans les rapprochements bancaires pouvant trouver leur origine dans l'incapacité de cet huissier d'utiliser ses logiciels informatiques et le manque de temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02020

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de travail, le passage au temps partiel, l'organisation de formation d'adaptation ou de conversion, qu'elle a ainsi méconnu les exigences s'imposant à l'employeur et a violé les dispositions des articles

Source officielle