qu'il a été licencié le 30 novembre 1993, le grief invoqué dans la lettre de licenciement étant énoncé en ces termes : "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2022), la société Entreprise Fouchard & Cie (la société Fouchard), qui a conclu avec la société Robinwood un contrat annuel de sous-traitance, a confié à celle-ci

La sous-traitante a assigné le donneur d'ordre aux fins de paiement de ses travaux. 3.

le sens courant du terme <consulter> à savoir <demander son avis>" et d'autre part "qu'il est manifeste que la consultation prioritaire de la société CEC + I a pour finalité l'attribution en sous-traitance

de l'entreprise Emile Touzet la Société sud parisienne de construction pour la construction des murs de soutènement ; que la société Emile Touzet a résilié le marché de sous-traitance par lettre du 27

juridiques posés par l'activité des membres de l'association qui l'emploie ; qu'en jugeant que Mme J... ne pouvait bénéficier de la dispense prévue au profit des juristes d'entreprise au motif qu'elle ne traitait

.. aurait pu accepter de signer un tel document ; que Marie-Laure X... était dans l'incapacité de produire un devis des travaux effectués ; qu'il apparaissait inconcevable qu'un contrat de sous-traitance

Y... en paiement d'un solde de travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que c'est en qualité de sous-traitant de M.

Y..., entré comme peintre automobile le 1er juin 1968 au service de la société Garage du parc, est passé, le 1er octobre 1970, à celui de son épouse, sous-traitante des travaux de peinture jusqu'au 1er

. […] Le client demandera à sa compagnie d'assurance sur requête du transitaire, une attestation de non recours contre le transitaire et/ou ses sous-traitants en ce qui concerne les pertes et avaries sur

d'une part, que l'obligation de vérification prescrite par l'article L. 324-14, alinéa 3, du Code du travail est spécifiquement sanctionnée par la solidarité financière de l'entrepreneur avec son sous-traitant

; et alors, enfin et subsidiairement, qu'en se bornant à affirmer que le fait que la société Torrix ait mis à la disposition d'autres sous-traitants les éléments de l'entreprise de Mme X...

la société Terre d'Ardèche constructions, entreprise générale, qui a sous-traité à la société Clivio travaux spéciaux (la société Clivio) l'exécution des parois cloutées provisoires ; que le sous-traitant

1975 ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société Céréa savait que la société Totem sous-traitait avec un imprimeur, que le nom de la société Didier était mentionné à la rubrique "

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 novembre 1998), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que la société Quille a, par une convention de sous-traitance

, qu'ils aient ou non cette qualité expressément reconnue, cette obligation n'est pas exigée aux termes de l'interprétation de ces dispositions données par la CAFAT, s'agissant de sous-traitants eux-mêmes

des entreprises telle qu'elle est fixée par le décret du 30 avril 1949, le loueur d'engins de chantier avec chauffeur ne devient un entrepreneur du bâtiment ou de travaux publics, ou encore le sous-traitant

été délivrés dans les conditions requises, et ce, peu important la tolérance non créatrice de droit dont elle a pu faire preuve ; qu'en application de ce texte, en l'absence d'indication du médecin traitant

matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; qu'il résultait des documents produits aux débats que le médecin traitant

travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), au titre de la période au cours de laquelle il a travaillé en sous-traitance