, elle a établi un devis complémentaire d'un montant de 253 325 € pour la construction de ce mur de pierres sèches de Bormes ; que dans le cadre d'un marché à forfait, les travaux supplémentaires nécessaires

le maître de l'ouvrage est tenu de payer à l'entrepreneur le prix des travaux supplémentaires non prévus, mais indispensables ; qu'en ayant relevé que la société A.F.G.

en pensant bénéficier du statut de sous-traitant déclaré et pouvoir ainsi bénéficier tant du paiement direct que de la possibilité de solliciter l'indemnisation des travaux supplémentaires indispensables

Le 8 février 2018, un " certificat de paiement de travaux " a été adressé par l'OPAC à la société Teixeira Sdfp, n'incluant pas dans le montant total des travaux ces travaux supplémentaires, et faisant

arrangements qui auraient pour effet de faire échec à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que la société Etde, titulaire du lot "courants forts" dans les travaux

supplémentaires qu’elle a réalisés et qui ont été préalablement acceptés, - a minima le montant de 183 294, 67 euros TTC au titre des travaux supplémentaires réalisés n’est pas contesté, - la somme

Elle soutient que : - sa demande de paiement directe a été tacitement acceptée par l'entreprise principale ; - les travaux supplémentaires effectués avaient un caractère indispensable ; - la commune

Code de la construction et de l'habitation et calculés à partir de pourcentage du prix total ; qu'en décidant de ne pas prendre en compte dans ce prix, celui des travaux supplémentaires, la cour d'appel

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Hôtelière des plages à payer le montant de travaux

X..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Europe construction, sous-traitant, le prix de travaux supplémentaires, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 1997), qui relève

MOTIVATION Sur le solde des travaux Moyens des parties La société Aathex soutient qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires dont l'[Localité 1] est redevable dès lors qu'elle n'a jamais remis

les travaux supplémentaires y afférents ne pouvaient constituer un marché distinct sans conséquence sur le délai d'exécution initialement fixé et que le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Sur le versement de rappels d'indemnités d'astreinte et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 6.

qu'ayant relevé, interprétant souverainement les stipulations contractuelles unissant les parties, notamment le cahier des clauses administratives particulières prévoyant que l'appréciation du montant des travaux

La société Geotechnique a réalisé une étude géotechnique et la SEI a établi les plans d'exécution des travaux de soutènement. 9.

suite aux modifications, travaux supplémentaires, résultats de la nouvelle étude demandée le 25 juillet 2000 », puis justement observé que l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées

de travaux supplémentaires, le moyen tiré de ce qu'en application des stipulations de l'article 3.2.2 du cahier des clauses administratives particulières, les seuls plans ayant valeur contractuelle

entre le marché de base qui a été convenu et les travaux supplémentaires réalisés de la propre initiative de la S.A.R.L.