L'entreprise est soumise à la convention d'entreprise PNT (personnel navigant technique) ; elle comprend plus de 11 salariés.

que tous ses collègues assurant des prestations ponctuelles d'accueil au guichet, ne s'est pas fait dans le cadre d'une exécution des stipulations conventionnelles précitées mais constitue un simple usage

En vertu de l'article 1188 du code civil, la commune intention des parties doit prévaloir sur le sens littéral d'une mention erronée ; or, l'usage dans l'entreprise, non valablement contesté par la production

En contre partie, la prime de production qui est un usage dans l'entreprise sera supprimée au 1er janvier 2000.

Entre-temps, le salarié saisissait par courrier du 18 novembre 2007 l'inspection du travail de comportements subis dans l'entreprise.

Monsieur X..., l'avait poussé'fort'et lui avait dit :'sors dehors'; qu'en neuvième lieu, le salarié appelant fait état d'un climat de travail discriminatoire ; qu'il présente un relevé des listes en usage

La société Gisèle taxi ambulance fait valoir qu'il existe dans l'entreprise un usage plus favorable que les dispositions conventionnelles dès lors que, sans distinguer les temps de pause et de coupure,

L'existence dans l'entreprise d'une pratique constante, générale et fixe d'un versement d'un bonus ou d'une prime, constitutive d'un usage oblige l'employeur à respecter cet usage.

Eric Y... accepte ces missions tout en sollicitant un ordre de mission en bonne et due forme, exigence qui apparaît conforme à l'usage dans l'entreprise à la lecture du courriel de M.

; qu'alors que cette demande porte la mention du refus qui lui a été opposé par l'employeur le 4 juin 2008, la salariée soutient que ce refus n'a pas été porté à sa connaissance, et qu'en vertu d'un usage

était dû, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE, en toute hypothèse, l'existence d'un usage

30 mai 2016 et le 23 octobre 2016, et d’autre part, des réponses au questionnaire établi contradictoirement avec la gérante le 14 octobre 2016, concernant les portions servies à la clientèle et les usages

fréquence que dans son montant, qui n'est pas discrétionnaire et qui est susceptible d'être recueillie annuellement, a été regardée à tort comme non éligible au CIMR, alors qu'elle correspondait à un usage

que tous ses collègues assurant des prestations ponctuelles d'accueil au guichet, ne s'est pas fait dans le cadre d'une exécution des stipulations conventionnelles précitées mais constitue un simple usage

En contrepartie la prime de production qui est un usage dans l'entreprise sera supprimée au 1" janvier 2000.

X..., agent de maîtrise, entré dans l'entreprise en 1976, d'une formation de chef de quart et l'ayant régulièrement affecté à des remplacements à ce poste pendant trois ans, entre 2002 et 2005, son refus

Les règles de dénonciation des usages dans l'entreprise supposent que celle-ci soit portée à la connaissance des institutions représentatives du personnel dans le respect d'un délai de prévenance suffisant

Il ne conteste pas l'utilisation du véhicule de service à des fins personnelles mais se prévaut d'un usage en ce sens dans l'entreprise que les divers avertissements qu'il a pu recevoir n'ont pas anéanti