salarié correspondait au salaire minima conventionnel de la catégorie fixé par les accords nationaux conclus dans la métallurgie ; qu'en énonçant que l'employeur avait appliqué à ce coefficient les valeurs

compter du 17 octobre 1995, la période en cause, à savoir du 17 octobre 1995 au 30 avril 1996, le grade et l'indice de traitement sur la base desquels la rémunération trop versée a été calculée et la valeur

de la convention collective, la caisse lui a accordé une indemnité qui devait toutefois être résorbée lors de la revalorisation des coéfficients hiérarchiques ou à la suite de l'augmentation de la valeur

légal ; AUX MOTIFS QUE « les parties s'accordent sur le taux d'incapacité fixé à 10 % ; que le principe de la réparation linéaire doit être retenu au détriment du principe de la croissance de la valeur

et R. 412-3 du Code du travail et qu'en application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954 qui dit que "le salaire doit être fixé en fonction de la valeur

Le métier de psychologue a alors été classé dans le groupe 6 " Instruction avec expertise et diagnostic ", groupe pour lequel la valeur du point a été fixée à 18 euros. 2.

dès lors que l’association SAGESS ne fait pas l’objet d’un CPOM, les revalorisations salariales agréées, à savoir l’accord du 23 novembre 2022 relatif à la mise en place de la revalorisation de la valeur

dès lors que l’association SAGESS ne fait pas l’objet d’un CPOM, les revalorisations salariales agréées, à savoir l’accord du 23 novembre 2022 relatif à la mise en place de la revalorisation de la valeur

L'accord précisa que cette indemnité est égale à douze fois la valeur du point, fixé par la convention nationale du personnel des organismes sociaux.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

La valeur du point est fixée tous les ans.

n'a pas emporté modification de la valeur du point mais a juste prévu sa conversion du franc en euros, o contrairement à ce qui est soutenu par l'association, sans preuve à l'appui, ce n'est pas lui

A..., à compter du 20 octobre 2000 ; que, dès lors qu'elles prévoient l'alignement, d'une part, de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité servies aux ressortissants des pays ou territoires

Contrairement à ce que soutient le demandeur, la méthode d’indemnisation fondée sur une valeur du point variant en fonction de l’âge de la victime et de la gravité des séquelles intègre les souffrances

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

Pour confirmation, la Fondation expose qu'elle n'a fait qu'appliquer la majoration de la valeur du point applicable à ces heures et que le raisonnement de la salariée est fondé à tort sur une majoration

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.