la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des

à proroger son délai de validité, en engageant des frais financiers, et elle prive la commune du prix de la vente (3.130.000 euros).

Par acte authentique de vente du 28 novembre 1986, les parcelles devenues BD [Cadastre 4] et [Cadastre 7] bénéficient d'une servitude de passage s'exerçant sur les parcelles appartenant à la société LEIKO

2015 qui fait état de présence de moutons sur la parcelle [...] , les photographies prises par ce même huissier le 21 mai 2015 dans le cadre d'un second procès-verbal de constat sur l'abattage des arbres

X... au paiement de la seule somme de 300 en réparation du préjudice causé par l'abattage de deux arbres appartenant aux époux Y... ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que M.

Jonquilles et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a délivré à la société civile de construction-vente

Une promesse notariée a été préparée en vue de cette vente au profit des époux [AD].

Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens (...). Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés'.

sur la voie publique qui longe le terrain loué pour son activité commerciale et à l'égard de laquelle elle possède la qualité d'usager, les dommages subis ayant été causés par les sécrétions de ces arbres

Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

Ces espaces verts seront composés de haies arbustives et plus de 135 arbres seront plantés, en compensation notamment des arbres coupés pour l'aménagement des accès.

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR DEFRICHEMENT ILLICITE ET ABATTAGE D'ARBRES SANS AUTORISATION A 8100 FRANCS, 13500 FRANCS

E... ; que toutefois, il ressort du rapport de l'expert judiciaire et des actes de vente que cette dernière avait déjà procédé à la vente de cette parcelle au profit de F...

Pour les commerces, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente. ". 15.

, sans réagir, même si elle ne connaissait pas la toxicité de l'arbre, c'était d'autant moins acceptable que la jument devait participer à une compétition.

Pierre X... a chuté d'un arbre qu'il était en train d'élaguer dans la propriété de M.

créé par la société Maick Harold, protégeable au regard de la loi du 11 mars 1957 comme constituant une réalisation originale, et ayant condamné Mme X... pour avoir contrefait ce modèle en mettant en vente

LES ARBRES DU RECUEIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE M.

date de leur sortie de terre ; indiquer quels sont les arbres, arbustes et végétaux implantés à une distance comprise entre un demi-mètre et deux mètres de la limite séparative, indiquer leur hauteur

B n'ont pas été contaminés par ses propres platanes ; les arbres n'étaient pas frappés d'alignement ; M.