X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré

des immeubles et les intérêts moratoires sur ce prix de vente ne pouvaient être exigibles avant la notification par la société VIP Investissements de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

X... et les époux Y... était expressément subordonnée à la condition que Mme Y... obtienne, dans le courant du mois de mars 1997, "l'autorisation d'installation" vis-à-vis de la Direction de l'agriculture

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence. 5.

en août 1995, janvier 1996 et novembre 1997, la vente du véhicule Volkswagen le 2 mars 1999, ont été réalisés avant que les époux Z... soient condamnés à payer des dommages- intérêts aux époux Y..., soit

décidant néanmoins, après avoir pourtant écarté la nullité du contrat de vente conclu entre la SCI Mestade et M.

ces derniers ont saisi le tribunal de grande instance en annulation des décisions de rejet en soutenant que les droits de consommation quatre fois plus élevés sur le Pineau des Charentes que sur les vins

application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment, aux fins de donner au vin

[D] fait valoir que : - il ne fait pas obstacle à la vente du bien ; il bloquait la vente uniquement dans l'attente que Mme [V] se positionne sur la répartition du prix de vente, ce qu'elle fait désormais

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

Pour contester cette appréciation, la société requérante produit, d'une part, des factures émises par la société LP US relatives à des prestations commerciales ou à des ventes de bouteilles de vin.

(selon lesquelles ces quantités de vins impropres à la vente auraient été destinées à la distillation) n'étaient pas prouvées; "et que, quand bien même X... n'aurait pas personnellement été l'auteur

Il a financé son acquisition à l'aide d'un prêt immobilier souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance et assuré par la société Assurances Crédit mutuel vie. 5.

Les mesures visées au paragraphe 1 concernent les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, ou des vins dont le cépage est indiqué. 3.

de consommables dentaires, proposait également des avantages à ses clients chirurgiens-dentistes par la commercialisation d'offres promotionnelles leur accordant des cadeaux (sacs à main, téléphone, vins

[K] les ont assignés en nullité de cette vente. 3. Les défendeurs ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des demandeurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

mémoire déposé au greffe le 4 décembre 1996, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ la société Les Grands Vins