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27 852 résultats pour « vente internationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794daf9ba5988459c48a0d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ; que la famille vivait aux Etats-Unis lorsqu'en mars 2003, Mme X... est venue

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100338

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

la société de droit allemand Mh international, ayant comme gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00838

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2024), le groupe Meggitt, de dimension internationale, intervient dans le domaine de l'ingénierie en environnement extrême et est organisé en cinq divisions

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA exerce une activité de négoce international de produits optiques ; que la succursale d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA exerce une activité de négoce international de produits optiques ; que la succursale d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA exerce une activité de négoce international de produits optiques ; que la succursale d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA exerce une activité de négoce international de produits optiques ; que la succursale d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

chercher un endroit de mouillage à proximité des côtes en raison de la prévision d'un coup de vent ; qu'il ne disposait pas à son bord de carte maritime suffisamment détaillée lui permettant de pénétrer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100917

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Etats-Unis d'Amérique) Dresser-Rand Group Inc., le prix d'achat devant faire l'objet d'un ajustement après la cession en fonction de notions comptables et financières définies contractuellement ; que la vente

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CC

comm

61372145cd580146773f26a5

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

la cour d'appel, sur la demande de la société Samaritaine, qui avait préalablement obtenu en référé la désignation d'un expert, a prononcé la résolution, aux torts de la société ICL, des contrats de vente

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CC

civ2

613724aecd580146774177ca

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

la société Generali assurances Iard, la société PFA aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales de France (AGF), la société Abeille aux droits de laquelle est venue la société CGU

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414762

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

moyen, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans sa note en délibéré en date du 22 juillet 2002, la société BP démontrait qu'en application du contrat de vente

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231f7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux de BL avec indication d'un "poids brut" et d'un "poids net" et d'une facture de vente

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CC

comm

61372212cd580146773f9fab

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Bataille, Le Plessis Belleville (Oise), venant aux droits de la société anonyme JI Case anciennement dénommée International X...

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CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA exerce une activité de négoce international de produits optiques ; que la succursale d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

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CC

cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

de procédure pénale ; "en ce que X... a été déclaré coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie et Z... complice de cette infraction ; "au motifs que nombre de plantes proposées à la vente

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CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

MANAGEMENT LTD, - LA SOCIETE ANTIBES INTERNATIONAL YATCHING, - Y... Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[F] a été engagé en qualité de manager route France HMP airfreight, statut cadre, par la société Bolloré Logistics, aux droits de laquelle est venue la société Ceva air & océan international, suivant contrat

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA exerce une activité de négoce international de produits optiques ; que la succursale d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00345

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire, soit en paiement du solde du prix de cession, soit en résolution de la vente

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