à l'égard de sa mère alors qu'il venait la chercher pour exercer son droit de visite.

E soutient que la communauté de vie a cessé avec son épouse en raison de violences conjugales exercées par celle-ci.

accompagnent dans son pays d’origine et y poursuivent leur scolarité, le cas échéant après levée des mesures de protection dont font l’objet les quatre plus âgés, prises, selon la requérante, suite à des violences

Il a hébergé à son domicile à [Localité 3] son ancienne compagne et c'est elle qui serait l'origine de violences dans le dossier pour lequel il a été placé sous contrôle judiciaire.

La lettre de licenciement n'est pas motivée par des violences imputées à la salariée, mais par une suspicion de violence exercée par Mme [J].

C... a été condamné pour des faits de violences conjugales dans les conditions mentionnées au point 4. Les faits graves et récurrents de violences commis par M.

article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

société Transport maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) à compter du 8 novembre 1997 en qualité de chef mécanicien ; qu'il a été sanctionné par une mise à pied d'une durée d'un mois pour des faits de violences

Monsieur X... et dont il ne peut donc ignorer l'existence comme il l'indique dans ses écritures, le condamnant à verser à son épouse la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour des violences

sur des mesures d'éloignement non exécutoires pour assigner à résidence M. et Mme A ; qu'ils encourent des risques de mauvais de traitement en cas de retour dans leur pays d'origine en raison des violences

sur des mesures d'éloignement non exécutoires pour assigner à résidence M. et Mme A ; qu'ils encourent des risques de mauvais de traitement en cas de retour dans leur pays d'origine en raison des violences

sur des mesures d'éloignement non exécutoires pour assigner à résidence M. et Mme A ; qu'ils encourent des risques de mauvais de traitement en cas de retour dans leur pays d'origine en raison des violences

sur des mesures d'éloignement non exécutoires pour assigner à résidence M. et Mme A ; qu'ils encourent des risques de mauvais de traitement en cas de retour dans leur pays d'origine en raison des violences

2010, à la suite d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon intervenu le 11 septembre 2009, à 12 mois de prison dont quatre mois avec sursis, mise à l'épreuve pendant deux ans pour des violences

Le préfet de la Haute-Garonne mentionne que le requérant a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Saint Gaudens le 25 avril 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace

Du fait de cette situation, Mme A... et son fils se trouvent placés dans une situation d’extrême précarité, alors qu’elle ne peut exercer d’activité professionnelle.

M. et Mme A soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des violences exercées à l'encontre de Mme A et des enfants du couple

M. et Mme A soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des violences exercées à l'encontre de Mme A et des enfants du couple

En l’espèce, dans le contexte particulier de Mayotte, rappelé par les associations requérantes elles-mêmes et caractérisé, à la période des arrêtés en litige, par une recrudescence des violences exercées

Concernant les violences : Madame Z... affirmant que l'enfant a été témoin des violences exercées sur elle par le père, produit un certificat médical du 07 octobre 2014 faisant état d'excoriations et