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7 207 résultats pour « volume d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

une obligation de non-aggravation de la servitude de ruissellement subie par les requérants, propriétaires du fonds inférieur, proscrivant la construction d’ouvrages ayant pour effet d'augmenter le volume

Source officielle

Page 35 sur 361

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TJ

8ème chambre 3ème section

658096ed3ea7c8c1120de342

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le [Adresse 6] (descente en cave), qui affectent les murs sur une surface d'environ 9 m² ; - des dégâts des eaux importants dans la zone du pied de la colonne des eaux usées / eaux vannes avec dommages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e36c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société UTB fait valoir que c'est consécutivement à l'épisode d'inondation survenue le 14 août 2008 dans les appartements du 4ème et 5ème étage qu'un volume d'eau très important a été absorbé par les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

maximale ne pourra être supérieure à 80mm avec une concentration de 5% Le pourcentage entrant dans la constitution de ces résidus est d'environ : 1/3 pour le sable, 1/3 pour les graviers et 1/3 pour le volume

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] a relevé l'insuffisance du caniveau situé en bas de la rampe d'accès au sous-sol compter tenu du volume d'eau à évacuer en cas de précipitations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0ba413a8b69b32bf192

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à un mortier prêt à l'emploi du commerce, en l'espèce un mortier d'assainissement Weber.MEP SP ; - que le gobetis sera un mortier d'assainissement Weber.MEP SP gâché avec une préparation de quatre volumes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD003783016

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Selon lui, un volume d’eau chaude atteignant jusqu’à 2 000 litres était affecté aux douches communes, et la cellule du requérant donnait accès à deux WC de 2 m² chacun.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qui se substituent à des prélèvements existants en période de basses eaux () ; Volume de substitution : Le volume de substitution est le volume des prélèvements en période de basses eaux qui est transféré

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant des causes du désordre, selon l’expert, le défaut E610 (manque débit d’eau) est dû à une erreur d’exécution, signalée à la société [S] par le distributeur-fournisseur France air lors de la mise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ces divergences ne permettent ainsi pas de connaître le volume d’eau prélevé par le forage existant et rendent difficile l’appréciation de l’incidence de ces deux forages supplémentaires sur la ressource

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Celle-ci, jointe au permis de construire initial, mentionne le rejet de l'éventuel trop-plein du bassin de rétention dans le ruisseau las Parets, en cas de dépassement du volume d'eau d'une pluie de fréquence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si la société Arhex Emanez et la SAS SCE contestent que ces infiltrations ne soient à l'origine que de 3 % des désordres en faisant valoir qu'en cas de pluie, les eaux qui affluent représentent un volume

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Egis Eau : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du projet, ou par un raccordement au réseau public, et précise le volume d'eau annuel nécessaire à l'activité qui s'établit à 50 m3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, les associations n'établissent pas que le rapport de présentation serait erroné ou insuffisant en ce qui concerne l'analyse des besoins futurs en eau potable. 18.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100489_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de toiture et de ruissellement sur les façades, ce qui ne constitue pas une faute de sa part dès lors que le calcul du volume d'eau recueilli par les toitures et le dimensionnement des évacuations à prévoir

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qui se substituent à des prélèvements existants en période de basses eaux () ; Volume de substitution : Le volume de substitution est le volume des prélèvements en période de basses eaux qui est transféré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

En cinquième lieu, l'étude d'impact précise que l'eau utilisée sur le site proviendra comme à l'heure actuelle des quatre forages exploités par la société Duc, déjà autorisés, et que le volume d'eau prélevée

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316517

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

lieu, que si l'urbanisation progressiste des terrains dominant le lotissement sur le territoire de la commune de Saint Martin des Champs a entraîné l'imperméabilisation du sol et l'accroissement du volume

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En cinquième lieu, l’étude d’impact évalue à 200 m3/ an (p.129), sur les 1 000 m3/an d’eaux usées engendrées par l’installation, le volume d’eaux usées résultant du traitement des eaux de lavage des camions

Source officielle