séjour ; que l'adresse à laquelle il déclare demeurer n'est démontrée par aucun document matériel probant; qu'au surplus, il a déclaré aux services de police que sa vie était en France et qu'il ne se voyait

durée des périodes au cours desquelles Monsieur P... pourrait accueillir ses enfants mineurs seraient déterminées à l'amiable entre les parties AUX MOTIFS propres QUE Monsieur P... soutenait qu'il ne voyait

administratif de Clermont-Ferrand ; En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique : Considérant, en premier lieu, que le commissaire-enquêteur a conclu ses observations en indiquant qu'il ne voyait

le 23 janvier 1991 tandis que le 27 février 1991, Monsieur X..., ayant souscrit un plan de restructuration de la dette pour un montant de 208.158,97 F remboursable en 14 ans au taux fixe de 13,25 %, voyait

des reportages, notamment des portraits de personnalité, de son propre chef, et les proposait ensuite à l'agence ; qu'il avait le choix des sujets, la maîtrise de ses conditions de travail et ne se voyait

juridique du terme, sans méconnaître la règle selon laquelle le transporteur est responsable du fait de ceux qu'il se substitue pour l'exécution de la mission ; et alors que, d'autre part, si l'on voyait

convention du 7 mai 1982 comportait un risque fort important pour la société Sorepro qui recevait une créance chirographaire dans une liquidation des biens et n'en comportait aucun pour la SFP qui se voyait

de Mme X..., convoquait l'intéressée pour le 23 août, à un entretien préalable à son licenciement, au terme duquel la salariée déclarait accepter le remplacement qui lui était demandé ; qu'elle se voyait

et infantile et de planning familial ; que cette convention était dénoncée le 20 juin 1990 afin que ces activités soient prises en charge par le département ; que le personnel de ce service se voyait

X... se voyait confier la direction complète de l'établissement et qu'il avait été maintenu dans un emploi de responsabilité, sans déclassement professionnel ; qu'en l'état de ces constatations, elle a

fin au contrat d'agence commerciale conclu entre la société Synercom France et sa filiale la société Synercom France méditerranée, devenue la société JMB ; que ce protocole prévoyait que celle-ci se voyait

Le tribunal releva dans les propos de l'intéressé qu'il voyait ses enfants assez souvent et estima que leurs relations étaient bonnes.

X..., qui connaissait chacun des fournisseurs choisi par son mandataire et qui les voyait oeuvrer tous les jours sur le chantier de la maison au rez-de-chaussée de laquelle il demeurait, apparaît bien

Rocher s'assurait du respect par de nombreuses actions de contrôle (visites, contrôle de conformité et de qualité, contrôles du chiffre d'affaires, etc), ce qui était de nature à établir qu'elle se voyait

[W] avait été informé de ce que le magistrat ne voyait pas d'opposition pour qu'il consulte le dossier d'assistance éducative ; que l'ordonnance déférée a été rendue le jour de cette dernière audience

435 euros au titre de la perte d’exploitation entre le 16 février 2017 et le 31 décembre 2017, les retards dans le chantier ayant conduit au report des visites de référencement par les agences et voyagistes

Par mail du 26 04 2005, la SARL BVH discutait devoir une quelconque rémunération à ce titre s'agissant de frais exposés par le voyagiste habituellement non rémunérés et estimait que la SA VIATICUM lui

A ce sujet, l'EURL Saint Aunes évasion explique que l'envoi des copies des passeports n'avait pour but que de les transmettre, via le voyagiste Solea, à la compagnie aérienne en charge du voyage, afin

conteste pas le fond des attestations versées par la SA Club Méditerranée mais seulement leur forme non conforme à l'article 202 du code de procédure civile outre qu'elles émanent de subordonnés du voyagiste

De plus, les reçus des billets d'avion comme la commande faite au voyagiste montrent que le voyage prévu s'effectuait en avion depuis Damas jusqu'à Paris (Roissy Charles de Gaulle) via Milan (Malpensa)