Codes de loi français

Article 20

Dans le grade d'ingénieur général, la durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans dans le 1er échelon et de deux ans et six mois dans les 2e et 3e échelons.

Article L221-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 77

Pour les règlements ou contrats relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, le membre participant peut dénoncer l'adhésion et l'employeur ou la personne morale souscriptrice peut résilier le contrat collectif

Article 9

retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Agent d'administration principal (branche

Article 28

Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1). 4e échelonAprès 2 ans dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / Commandant2e

Article L1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39

Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée.

Article L1251-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission.

Article 42

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e

Article 14

échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon provisoire 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon provisoire 2e échelon provisoire Ancienneté acquise

Article 28-1

assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des secrétaires de mairie prévues aux articles 18 à 20,24 et 25 du présent décret et à compter du 1er

Article 25

Les orphelins âgés de moins de vingt et un ans de l'assuré tributaire décédé en jouissance d'une pension ou en possession de droits à cette prestation ont droit au bénéfice combiné des articles 22 (1er alinéa) et 24 (2e alinéa).

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 15

sous contrat.

Article 36

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon

Article 4 bis

échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 3e échelon. 2e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 2e échelon. 1er échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 2e échelon. 1er échelon avec une ancienneté

Article 3

d'échelon conservée a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon

Article L321-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 21

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance renonce expressément à un ou des agréments en s'engageant à ne plus souscrire de nouveaux contrats, ne fait pas usage d'un ou des agréments dans un délai d'un an à compter de la date de la publication

Article 24

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise assistants territoriaux socio-éducatifs assistants territoriaux socio-éducatifs 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

Article 23

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;