AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via assurances IARD Nord et Monde, dont

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur général des DOUANES ET DROITS INDIRECTS, dont le bureau central est en l'Hôtel de

Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie CRPI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e

Il est indifférent que d'autres fautes aient concouru au dommage, en particulier celle de la victime (Soc., 31 oct. 2002, n° 00-18.359 ; 2e civ., 11 juin 2009, n°08-15.944 ; 2e civ., 2 juin 2022, n° 21

Mme C est agent administratif des finances publiques de catégorie C affectée au service des impôts des entreprises d'Aurillac.

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

X... peut être recherché en déclaration de responsabilité en l'absence de Mme X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

G 14-20.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions du 15 février 2022, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme H... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GML, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Par suite, les moyens tirés de ce que les décisions litigieuses seraient entachées d'erreur de fait et de droit doivent être écartés. 8.

technique 2e degré en 1986, agent technique principal hors classe en 1992 ; qu'en 1994, il est devenu adjoint du chef du groupe technique Nord ; qu'à compter du 1er avril 2006, il a occupé un poste de

Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pauly, société à responsabilité limitée

Chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Lucienne Z..., épouse A..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Madeleine B..., épouse C..., domiciliée [...], 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OMEIFRA Toulouse inter services (TIS),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.