d'intéressement et une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la mise hors de cause de Mme X..., ès qualités de mandataire à la

la plus récente de la Cour de cassation et des cours d'appel s'agissant du périmètre des transactions signées après la rupture du contrat de travail, en prémisse de son raisonnement, la cour viole l'article

du pourvoi principal de la société Total pris en ses première, deuxième, troisième et sixième branches : Attendu que le moyen, qui invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine de son précédent

U..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Sud santé services ; Sur le moyen unique pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin

L'intéressée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 15 juin 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 2012), que Mme X... a

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1985), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu les articles L.212-4-9, alors en vigueur

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1226-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles L. 4121-1 et L. 1251-21 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'employeur prend les mesures nécessaires

de travail pendant la durée du préavis ; Que le moyen qui manque en fait en ses deux dernières branches et ne saurait être accueilli en la quatrième n'est pas fondé en ses deuxième et troisième branches

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l' article L. 911-2 du code de la sécurité sociale

mois requis par le texte susvisé; qu'il s'ensuit que le pourvoi est recevable et qu'il y a lieu de rabattre l'arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2048 et 2049

X... de la rupture de son contrat de travail "sous réserve de la réalité de ce contrat et du lien de subordination avec la société" ; que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et 45 de la loi du 11 janvier 1984

du contrat de travail est intervenue le 2 août 2007 de façon illégitime, et à se voir allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture ; Sur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 153 de la convention collective nationale des industries